Exemples d'utilisation de Exploitations comptables en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles.
n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles.
no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles.
Conformément aux dispositions du règlement n° 2910/73 du Conseil portant augmentation graduelle du nombre des exploitations comptables entre« 1975» et« 1978», la Commission a fixé(2) pour« 1975» le nombre des exploitations comptables à environ 15 800.
Règlement(CEE) n° 3665/90 de la Commission modifiant le règlement(CEE) n° 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la cons-.
Règlement(CEE) n° 1859/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles JO L 205 13.07.82 p.5.
du 12 juillet 1982, relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles.
Règlement n'91/66/CEE de la Commission, du 29 juin 1966, relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles JO 121 04.07.66 p.2249.
le fonctionnement du réseau d'information est facilité si le nombre des exploitations comptables sélectionné par circonscription peut varier dans certaines limites à condition.
Considérant que la sélection des exploitations comptables doit s'effectuer selon les modalités définies dans le cadre d'un plan de sélection visant à l'obtention d'un échantillon comptable représentatif du champ d'observation;-.
D'établir la liste des exploitations comptables en mentionnant pour chacune d'elles:- les éléments permettant de justifier sa sélection
Considérant que l'augmentation du nombre des exploitations comptables doit s'échelonner graduellement sur plusieurs années afin de permettre aux instances nationales et régionales du réseau
le fonctionnement du réseau d'information est facilité si le nombre des exploitations comptables sélectionné par circonscription peut varier dans certaines limites à condition
no 1291/2009 en ce qui concerne le seuil de dimension économique et le nombre d'exploitations comptables en Slovaquie.
(2) L'évolution des procédures de fourniture et de contrôle des données a rendu obsolète le rapport d'exécution du plan de sélection des exploitations comptables visé à l'article 6 du règlement(CEE) n° 1859/82.
établit pour chaque État membre le seuil de dimension économique des exploitations comptables incluses dans le champ d'observation du réseau d'information comptable agricole.
Territoire d'un État membre, ou partie du territoire d'un État membre délimitée en vue du choix des exploitations comptables; la liste des circonscriptions est établie en annexe;
Le Comité communautaire est consulté: a Pour la vérification de la conformité avec les dispositions de l'article 4 de la sélection des exploitations comptables opérée conformément aux dispositions de l'article 5;
quelles que soient les exploitations comptables observées;
de façon qu'il puisse être approuvé avant d'être utilisé pour la sélection des exploitations comptables;