Exemples d'utilisation de Documents comptables en Français et leurs traductions en Danois
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Ecclesiastic
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Official/political
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Computer
les États membres peuvent exiger l'établissement et la publicité des documents comptables se rapportant aux activités de la succursale.
Les dispositions de la directive relatives à l'obligation de publier les documents comptables ne doivent pas obligatoirement s'appliquer aux succursales des banques et autres institutions financières, ni aux compagnies d'assurances.
à l'obligation de fournir des documents comptables ayant force probante;
Sur tous les documents de Dachser dont notamment les rapports financiers(utilisation externe) et les documents comptables et factures(utilisation interne)
la société fait l'objet; j les documents comptables, dans les conditions indiquées à l'article 9; k la fermeture de la succursale.
les États membres peuvent exiger l'établissement et la publicité des documents comptables se rapportant aux activités de la succursale.
auprès du registre de la succursale, des documents comptables de la société dont la succursale fait partie.
est utilisé dans les documents comptables, et le ratio de liquidité actuel,
La Commission a transmis au Conseil, le 7 août(6), une proposition de directive concernant les obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales, créées dans un État membre par des établissements financiers ou de crédit ayant leur siège social hors de cet État membre.
de tenir des registres et des documents comptables.
elle peut choisir dans le registre de quelle succursale elle publie les documents comptables et l'acte constitutif, et faire une référence dans les registres des autres succursales.
La responsabilité pénale sera maintenant de marcher dans le cas, si la rémunération d'un montant supérieur à un minimum de 10 salaires mensuels qui ne figurait pas dans les documents comptables, rapporte la BNS, citant le service de presse de la Diète.
de contrôle et de publicité des documents comptables des sociétés de capitaux ont été coordonnées au niveau communautaire.
qui sont extraites du solde de l'entreprise dans les documents comptables.
par un auditeur indépendant qualifié pour réaliser des contrôles légaux de documents comptables conformément à la directive 2006/43/CE.
le compte d'exploitation et divers documents comptables de l'Agence sont annexés au volume II(Commission)
y compris les documents comptables(par exemple, les factures).
L'obligation de publicité visée à l'article 2 paragraphe 1 point g ne porte que sur les documents comptables de la société tels qu'établis,
L'obligation de publicité visée à l'article 2 paragraphe 1 point g ne porte que sur les documents comptables de la société tels qu'établis,
L'ensemble des documents comptables et procès-verbaux établis en application du présent règlement sont accessibles à tout moment aux agents de l'organisme d'intervention,