Exemples d'utilisation de Cette exception en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
les produits en cause peuvent bénéficier de cette exception non seulement en ce qui concerne l'application de l'article 18,
Hormis cette exception, la reconnaissance de l'authenticité,
en partie sur son territoire; dans ce dernier cas, cette exception ne s'applique cependant pas si ces faits ont eu lieu en partie sur le territoire de la Partie Contractante où le jugement a été rendu;
soit parce que le règlement financier autorisait cette exception(deux agences), soit parce qu'elles n'étaient par contrôlées par
Marx, analysant cette exception, ont montré,
rentre dans le cadre de cette exception et, par conséquent, n'est pas affecté par l'acquis de Schengen, mais est réglé par la législation suisse pertinente.
celle d'une Institution financière, étant entendu que cette exception ne saurait s'appliquer à l'ENF après expiration d'un délai de 24 mois après la date de sa constitution initiale;
Pour autant qu'ils remplissent ces conditions, cette exception couvre les actes qui permettent le survol(browsing),
Par ailleurs, le Tribunal s'est également prononcé sur la portée de l'exception au principe de transparence visant à protéger les objectifs des activités d'enquête(article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du règlement n° 1049/2001) et a jugé que cette exception n'autorisait pas la Commission à refuser au public l'accès aux documents aérant à une procédure en manquement jusqu'au moment où l'État membre concerné se conforme à l'arrêt ayant constaté son infraction au droit communautaire.
Ces exceptions sont aujourd'hui devenues la règle.
Ces exceptions sont difficiles à obtenir.
Ces exceptions étant facultatives, leur mise en œuvre varie selon les États.
Pour être sûr que ces exceptions ne vous concernent pas,
Ces exceptions devraient se limiter aux cas où il est clair dès le départ qu'une publication ne susciterait pas plus de concurrence,
Il apparaît souhaitable, à des fins de cohérence, de libeller ces exceptions(article 5)
Ces exceptions incluent les actes accomplis aux fins d'étudier les idées
consacré aux problèmes particuliers, posés par les exceptions et les limitations, qui ont le plus d'incidences sur la diffusion des connaissances et à l'opportunité de faire évoluer ces exceptions à l'ère de la diffusion numérique.
La commissaire peut-elle dire quand une opportunité de révision de cette directive en vue d'introduire ces exceptions pourrait apparaître- à supposer
Ces exceptions doivent rester des exceptions.
Cette exception n'est pas acceptable.