Exemples d'utilisation de Cette exception en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Colloquial
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Official
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
Cette exception est la seule qui soit prévue par la participation des élèves au fonctionnement de leur école,
Joseph n'avait absolument rien à voir avec cette exception concernant la crédibilité parmi la population locale,
En 1993, la réglementation relative à l'octroi de permis de travail pour"artistes de cabaret" a été revue afin d'éliminer les abus qui étaient faits de cette exception à l'arrêt de l'immigration.
Cette exception ne peut être invoquée
La plupart des États membres signalent comme conditions essentielles pour pouvoir invoquer cette exception l'existence d'instructions erronées données par l'administration(59)
Cette exception mise à part,
Cette exception, a-t-on enfin dit,
Le terme n'a pas été utilisé à l'alinéa c pour définir cette exception, car il souligne l'intention subjective de la personne lésée plutôt
elles ne seront plus éligibles à cette exception; alors la seule manière de vous conformer à la GPL serait de fournir le code source,
Cette exception concerne les cas visés par l'article 20, paragraphe 2, des Conventions de Vienne de 1969
Que cette exception doit donc s'appliquer nécessairement à la demande d'extradition
Reconnaissant que cette exception culturelle a rendu possible l'adoption
paragraphes 98-99 Cette exception concerne les mesures de sauvegarde qui prennent la forme de restrictions quantitatives qui ramènent les quantités importées au-dessous de la moyenne des importations effectuées pendant les trois dernières années représentatives.
Cette exception présumée de l'interdiction de la torture est évidemment inapplicable
peuvent considérer que cette exception n'est pas applicable lorsqu'elles constatent
Cette exception se présente lorsque cette procédure est considérée comme indissociablement liée aux règles
il est possible d'appliquer cette exception.
réglemente la façon de financer la compensation au titre de cette exception.
l'acceptation unanime de la réserve est nécessaire; c'est cette exception que visait le projet de directive 4.3.3.
la Commission est en train de préparer, il est prévu d'élargir de façon explicite cette exception d'ordre public aux médicaments abortifs.