Exemples d'utilisation de N'est pas applicable en Français et leurs traductions en Suédois
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
La présente disposition n'est pas applicable aux organismes de placement collectif.
Dans ce cas, l'article 189, paragraphe 1, point d, n'est pas applicable.
Je voudrais néanmoins attirer votre attention sur le fait que la Charte n'est pas applicable dans l'absolu, parce que c'est une erreur qui est souvent faite.
Cette restriction n'est pas applicable aux dispositifs qui sont déjà utilisés,
Cet article dispose que le règlement n°2988/74 n'est pas applicable aux amendes ou aux astreintes visées par le règlement proposé.
La présente directive n'est pas applicable aux substances dangereuses quand elles sont exportées vers des pays tiers.
le traité mentionnés à l'article 69 continuent à produire leurs effets dans les matières auxquelles le présent règlement n'est pas applicable.
Dans les cas où la décision-cadre(…) n'est pas applicable, les États membres doivent assurer un niveau de protection des données au moins équivalent à celui de la décision-cadre.
Cette possibilité de combinaison n'est pas applicable aux feux de route, aux feux de croisement et aux feux-brouillard avant.
Il est illogique que nous nous trouvions dans une situation où un mandat d'arrêt n'est pas applicable dans toute l'Union européenne.
La présente directive n'est pas applicable aux documents visés par les droits de propriété industrielle,
c'est-à-dire qu'il n'est pas applicable aux défauts à haute impédance et aux défauts de contournement.
premier alinéa, de la sixième directive n'est pas applicable en l'espèce.
La présente directive n'est pas applicable à la gestion de tels déchets lorsque ceux-ci sont déjà couverts par une législation fondée sur le traité Euratom.
Le Comité consultatif est d'accord avec la Commission sur le fait que l'exemption prévue par le règlement No 1475/95 n'est pas applicable aux accords en cause.
Cette procédure n'est pas applicable à l'évaluation des substances concernées par le comité scientifique de l'alimentation humaine.
l'arrêt Béarnaise, n'est pas applicable».
Coupon n'est pas applicable pour l'achat d'un article à partir d'Amazon magasin global Moins.
Le Règlement(CE) n° 2201/2003 n'est pas applicable à la dissolution des partenariats enregistrés qui n'entrent pas dans son champ d'application.
Ce règlement n'est pas applicable aux prestations de préretraite, telles que I'efterløn danois,