Exemples d'utilisation de N'est pas applicable en Français et leurs traductions en Espagnol
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Official
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Official
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Colloquial
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Medicine
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Financial
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Computer
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Ecclesiastic
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Ecclesiastic
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Official/political
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Programming
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Political
l'article 64 du présent traité n'est pas applicable et lorsqu'il s'agit.
Le paragraphe 1 n'est pas applicable aux dispositions nationales non harmonisées justifiées par des raisons:- de protection de la santé publique.
de sorte que cette disposition n'est pas applicable.
La simplification ne doit pas se résumer à la mise en place, à Bruxelles, d'un système net et bien en ordre qui n'est pas applicable au niveau des États membres.
La majorité de la commission des budgets estime cependant que cette limite n'est pas applicable, dans la même mesure, à 2011, car la réalité a changé.
Ce paragraphe s'adresse à la République islamique d'Iran et n'est pas applicable pour la Suisse.
l'arrêt Béarnaise, n'est pas applicable».
la loi no 1312 n'est pas applicable à l'heure actuelle.
Si l'objectif de stockage n'est pas applicable, ou si une période de stockage prescrite par le législateur européen ou par un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont systématiquement bloquées
Le paragraphe 2 n'est pas applicable si le titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré ou de la licence était de mauvaise foi au moment du début de l'exploitation
point b, n'est pas applicable puisque la taxe payée par les entreprises dans le cadre du régime proposé serait inférieure aux taux minima fixés dans la directive relative à la taxation de l'énergie.
le but d'un traité n'est pas applicable lorsque la réserve peut toucher directement
Cette législation n'est pas applicable à l'exportation des déchets produits par l'entreprise minière suédoise Boliden vers le Chili durant les années 80
L'article 9, paragraphe 2, point l, n'est pas applicable lorsque la personne qui a bénéficié d'un acte juridique préjudiciable à l'ensemble des créanciers a apporté la preuve que.
la réglementation actuelle dans ce domaine n'est pas applicable et pas encore transparente,
Le principe de l'autodétermination n'est pas applicable à la décolonisation de Gibraltar, car ses habitants actuels ne sont pas un peuple colonisé, mais ont été utilisés pour déposséder la population espagnole autochtone.
L'article 10 n'est pas applicable en ce qui concerne les règles relatives à la nullité,
Cet encadrement n'est pas applicable aux services publics de radiodiffusion couverts par la communication de la Commission concernant l'application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d'État. _BAR_ 4.
la méthode de la comparaison des revenus n'est pas applicable en raison de l'impossibilité de distinguer les éléments quantitatifs du prix implicite unitaire,
n° 1251/1999, n'est pas applicable.