IS NOT APPLICABLE - traduction en Français

• n'est pas applicable
• ne s'applique pas
• est sans objet
• n'est pas d' application
• ne concerne pas
• est non applicable
• n'est pas pertinent
• ne convient pas
• n'est pas valable
• n'est pas appliquée

Exemples d'utilisation de Is not applicable en Anglais et leurs traductions en Français

This is not applicable when an external sensor(optional deliverable)
Ce n'est pas d'application quand un capteur externe(livrable en option)

This is not applicable as the Mission is not transitioning to a peacebuilding phase during the 2011/12 budget year.
Cette recommandation est sans objet puisque la Mission ne passera pas du maintien de la paix à la consolidation de la paix pendant l'exercice 2011/12.

It should be noted that deportation is not applicable to foreigners with refugee status.
Il est à noter que la mesure de renvoi ne concerne pas les étrangers jouissant du statut des réfugiés.

The tax on stock exchange transactions is not applicable at maturity or for distribution share classes.
La taxe sur les opérations de Bourse n'est pas d'application à maturité du produit ou pour des parts de distribution.

This question is not applicable, since the Principality of Andorra produces neither arms nor ammunition.
Cette question est sans objet, vu que la Principauté d'Andorre ne produit ni armes ni munitions.

In case VAT is not applicable, only the payment system cost will be deducted from the total amount.
Dans le cas où la TVA est non applicable, seul le coût du système de paiement sera déduit du montant total.

This requirement is not applicable when the case is initially brought to a first instance court,
Cette obligation est sans objet lorsque l'affaire est portée dans un premier temps devant un tribunal de première instance,

This 6-month notice period is not applicable to termination of the policy by the policyholder in the event of the insurer requiring an increase in premiums.
Ce délai de 6 mois n'est pas d'application pour la résiliation de la police par le souscripteur au cas où l'assureur aurait demandé une augmentation des primes.

Because put-rest-api is for updating API definitions, it is not applicable to updating an API endpoint type.
Dans la mesure où put-rest-api est destinée à mettre à jour les définitions d'API, elle ne concerne pas la mise à jour d'un type de point de terminaison d'API.

Percent of product reclaimable This indicator is not applicable because CIBC does not provide products
Pourcentage de produits récupérables Cet indicateur n'est pas pertinent, car la Banque CIBC ne fournit pas de produits

The Ministry of Defence observes that this recommendation is not applicable, since these programmes form an integral part of the policy of defence
Le Ministère de la défense prend note que cette recommandation est sans objet, dès lors que ces programmes font partie intégrante de la politique de défense

Article 9 headed“Information and advice” in the ING general transaction Regulations, is not applicable to Electronic Documents.
L'article 9 du Règlement général des opérations d'ING, intitulé«Informations et conseils», n'est pas d'application pour les Documents électroniques.

Because restapi: put is for updating API definitions, it is not applicable to updating an API endpoint type.
Dans la mesure où restapi: put est destinée à mettre à jour les définitions d'API, elle ne concerne pas la mise à jour d'un type de point de terminaison de l'API.

Where this method is not applicable, the principal kinds of activity should be determined from the proportion of employed in these activities.
Quand cette méthode ne convient pas, les types d'activité principaux doivent être déterminés d'après la proportion de main-d'oeuvre employée à ces activités.

The question of whether the formal social security scheme described is supplemented by any informal arrangements is not applicable.
La question de savoir si le système officiel de sécurité sociale décrit plus haut est complété par des dispositifs informels est sans objet.

first served" is not applicable.
premier servi" n'est pas d'application.

While the policy of conditionality will be applied under the project module for reduction of the poppy crop, it is not applicable to other modules.
Si la politique de conditionnalité s'applique au module concernant la diminution de la culture du pavot, elle n'est pas valable pour les autres modules.

Total minority interests 163 47 IFRS 3 related to business combinations is not applicable on the acquisitions of the financial year 2008.
Total des intérêts minoritaires 163 47 L'IFRS 3 relatif à la combinaison d'entreprises n'est pas d'application pour les acquisitions de l'année comptable 2008.

The Dutch coast belongs to a different type, for which the evaluation on the basis of seaweeds and common salt marshes is not applicable.
La côte hollandaise constitue un autre type auquel n'est pas appliquée l'évaluation fondée sur les zostères et les puccinellies maritimes.

the Criminal Code provides for the penalty of life imprisonment, which is not applicable to minors.
celui-ci prévoit la sanction de la réclusion perpétuelle, qui n'est pas appliquée aux mineurs.