Exemples d'utilisation de Ne constituaient pas en Français et leurs traductions en Suédois
{-}
-
Official
-
Colloquial
-
Medicine
-
Computer
-
Ecclesiastic
-
Ecclesiastic
-
Official/political
-
Programming
-
Political
les troupes européennes de gestion de crises ne constituaient pas une armée européenne, mais le Président de la Commission dit
Les envois ne constituaient pas du courrier intérieur détourné-
Les raisonnements et considérations exposées dans cette lettre ne constituaient pas de nouveaux griefs
de transports combinés exploités par le secteur privé étaient des mesures publiques dans le domaine du financement d'infrastructures accessibles au public et, partant, qu'elles ne constituaient pas des aides d'États notifiables.
l'Espagne envisageait d'accorder aux organisations de producteurs d'huile d'olive d'Extrémadure ne constituaient pas des aides d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, CE.
j'ai fait une vérification-, ne constituaient pas une question mais une longue déclaration.
Selon l'Allemagne, ces mesures soit ont été accordées dans le cadre de régime d'aides approuvés, soit ne constituaient pas des aides d'État,
en février 2000,que les faits qu'ils alléguaient ne constituaient pas une infraction au droit communautaire
Un certain nombre de producteurs-exportateurs ont fait valoir que les informations fournies par les sociétés américaines ayant coopéré ne constituaient pas une base fiable aux fins de la détermination de la valeur normale et ils ont contesté
les testaments de vie ne constituaient pas la seule option,
les informations communiquées par l'Autriche ne constituaient pas des éléments scientifiques nouveaux invalidant l'évaluation des risques environnementaux de la lignée de maïs T25
celui des transports qui se consacrent à des activités à l'échelle exclusivement locale ou régionale ne constituaient pas des aides au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.
peu appliqués, comme si nous vivions dans des régimes totalitaires et que nos nations ne constituaient pas, depuis des siècles, des exemples d'accueil.
Pour ce qui est du transport routier, la Commission a considéré que les primes à la cessation volontaire d'activité des transporteurs indépendants ne constituaient pas des aides et a notamment autorisé les mesures visant à encourager l'adaptation du parc de véhicules à des normes environnementales plus rigoureuses ainsi que les mesures de soutien aux initiatives de formation pour les opérateurs.
Conformément au point 3.2.2 de l'encadrement des aides d'État pour la protection de l'environnement, comme Schmid Schrauben Hainfeld Ges.m.b.H n'en a retiré aucun bénéfice, la Commission a décidé que les mesures en question ne constituaient pas des aides d'État au sens de l'article 87.
la Cour a eu l'occasion de constater que ceux-ci ne constituaient pas un produit réutilisable sans opération de transformation préalable voir arrêt Van de Walle e.a.,
l'augmentation de capital réalisée par Fraport AG en 2004 ne constituaient pas des aides d'État étant donné que ces mesures avaient
notamment la compensation quidevra être versée aux sociétés d'infrastructure, ne constituaient pas une aide d'État.
mais les recettes ne constituaient pas son principal objectif:"Plus cette taxe remplira les objectifs économiques qui sont ma motivation première moins elle procurera de recettes….
sauve garder le traitement d'assurance et de sécurité sociale dû aux ouvriers portuaires, ne constituaient pas des aides au sens de l'article 87 du traité.