A DECLARATION WHICH in French translation

• une déclaration qui

Examples of using A declaration which in English and their translations into French

in order to develop a declaration which would allow the Heads of State
afin d'élaborer une déclaration qui permettrait aux chefs d'État

The instrument of ratification by Argentina contains a declaration which, in translation, reads:"The application of this Convention to territories the sovereignty of which may be disputed among two or more States,
L'instrument de ratification déposé par l'Argentine contient une déclaration dont voici la traduction:"L'application de la présente Convention à des territoires dont la souveraineté fait l'objet d'un différend entre deux

and made a declaration which states, inter alia,
ont fait une déclaration dans laquelle ils ont déclaré,

in February 1997 had adopted a Declaration which reflected the obligation to guarantee the well-being of children and women.
février 1997 à Ashgabat(Turkménistan) a adopté une déclaration qui tient compte de l'obligation de garantir le bien-être des enfants et des femmes.

Member States unanimously adopted a Declaration which proclaimed that all persons,
les États Membres ont adopté à l'unanimité une déclaration dans laquelle ils ont proclamé

Peoples' Rights adopted a declaration which addressed several issues,
les peuples ont adopté une déclaration dans laquelle ils abordaient de nombreuses questions,

It adopts a declaration, which may contain policy-related recommendations that are then submitted to the Commission on Crime Prevention
Il adopte une déclaration qui peut renfermer des recommandations axées sur l'action et qui est ensuite présentée à la Commission pour

Such a declaration, which engendered reciprocal effects,
Ces déclarations, qui ont des effets réciproques,

the Ministers issued a Declaration, which contained, among others, the following recommendations.
les ministres ont publié une déclaration, dans laquelle ils ont entre autres recommandations.

make a declaration, which would wave the above provisions of Article 17 vis-à-vis other States having made the same declaration..
faire une déclaration qui les exempte des dispositions susmentionnées de l'article 17 à l'égard d'autres États ayant fait la même déclaration..

the Conference adopted a declaration, which contains a comprehensive plan of action to secure respect for international humanitarian law
a adopté une déclaration contenant un plan d'action détaillé visant à assurer le respect du droit international humanitaire

the Assembly of the Republic of Macedonia adopted a Declaration, which sought international recognition for the country as a sovereign and independent State.
l'Assemblée de la République de Macédoine a adopté une Déclaration, par laquelle elle demandait une reconnaissance internationale du pays en tant qu'État souverain et indépendant.

the latter drew up a declaration, which is annexed to the present report.
ces dernières ont élaboré une déclaration qui est reprise en annexe du présent rapport.

The Open-ended Working Group for the Ministerial Conference on Ageing has negotiated a Declaration, which commits the Governments of UNECE member States to a visionary strategy to implement the Madrid International Plan of Action on Ageing 2002 in the region.
Le Groupe de travail à composition non limitée constitué en vue de la Conférence ministérielle sur le vieillissement a négocié une déclaration par laquelle les gouvernements des États membres de la CEE s'engageraient à suivre une stratégie hardie et novatrice pour mettre en œuvre le Plan d'action international de Madrid dans la région.

other than Division 1.4, shall be accompanied by a declaration, which may appear on the transport document,
celles de la division 1.4 doivent être accompagnés d'une déclaration, pouvant figurer sur le document de transport,

the observer for Egypt expressing the view that a declaration, which was a statement of universal principles,
l'observateur de l'Égypte estimant que la portée d'une déclaration, qui était l'exposé de principes universels,

The special session should result in a declaration which would set out future actions
Elle doit aboutir à une déclaration énonçant les mesures qui seront prises pour promouvoir le développement durable

The group is working on a declaration which should be adopted by the SADC Heads of States Summit in September 1998.
Le groupe prépare une déclaration qui devrait être adoptée lors du Sommet des chefs d'Etat de la Communauté en septembre 1998.

This is expected to result in the development of a declaration which would intrinsically link art
Cette association devrait conduire à l'élaboration d'une déclaration qui relierait intrinsèquement l'art

The group is working on a declaration which should be adopted by the SADC Summit of Heads of State in September 1998.
Le groupe prépare une déclaration qui devrait être adoptée lors du Sommet des chefs d'État de la Communauté en septembre 1998.