A JOINT DECLARATION in French translation

• d'une déclaration conjointe
• d'une déclaration commune
• déclaration commune

Examples of using A joint declaration in English and their translations into French

Following a joint declaration of the European Union of 1997,
Après la déclaration commune faite en 1997 par l'Union européenne(UE),

The decisions taken this week and in November followed a joint declaration between Israeli Post
Les décisions prises cette semaine et en novembre 2008 font suite à la déclaration commune entre la poste israélienne

ministers of trade and of$nance issued a joint declaration on the EPAs in which they called for the review of various provisions in the interim EPAs,
des Finances de l'Union africaine a publié une déclaration commune sur les APE dans laquelle ils demandent un examen des diverses dispositions des APE provisoires,

they resumed substantive negotiations on a joint declaration, setting out the parameters of a unified Cyprus that would be agreed by both leaders and issued to mark the resumption of full-fledged talks.
marquant cette nouvelle étape par une déclaration conjointe dans laquelle elles ont énoncé les paramètres de l'unification de Chypre sur lesquels les deux dirigeants devaient se mettre d'accord.

In a joint declaration signed by 22 of the region's countries
Dans une déclaration commune signée par 22 pays

on behalf of the European Union, a Joint declaration between the International Solar Alliance
au nom de l'Union européenne, une déclaration conjointe entre l'Alliance solaire internationale

Britain's House of Commons approved a joint declaration-- with 79% of votes in favor-- condemning President's Bush's current policy towards the Cuban Government and an eventual military action against the Cuban population.
La Chambre des communes britannique a voté à 79 p. 100 voix pour une déclaration commune condamnant la politique du président Bush contre le gouvernement de La Havane et rejetant une agression militaire contre la population cubaine.

A joint declaration and a notarized transaction contract have the same effects as a court order of dissolution of civil union and result in the same effects as the dissolution of a marriage.
La déclaration commune de dissolution et le contrat de transaction notarié ont les effets d'un jugement de dissolution de l'union civile entraînent les mêmes effets qu'en matière de mariage;

the meeting of finance ministers from the G20 member countries led to a joint declaration that excluded any reference to the Paris Agreement;
la réunion des ministres des Finances des pays membres du G20 avait abouti à une déclaration commune excluant toute référence à l'Accord de Paris;

ETUC were to sign a Joint Declaration on Services of general interest as a pillar of the European Social Model.
le CEEP et la CES signeront une Déclaration commune sur Les Services d'intérêt économique général comme un pilier essentiel du modèle social européen.

signed a joint declaration on anti-personnel mines.
ont souscrit à la Déclaration conjointe sur les mines antipersonnel.

the consent of an illegitimate child over the age of 15 is required for a change of name pursuant to paternal recognition and a joint declaration by the parents to this effect.
l'enfant naturel de plus de 15 ans doit consentir à son changement de nom consécutivement à la reconnaissance paternelle et à la déclaration conjointe des parents en ce sens.

Lutheran Churches had signed a joint declaration announcing that their opposing views on justification have been reconciled.3 With this declaration of reconciliation and unity.
l'Eglise Luthérienne ont signé une déclaration conjointe, proclamant que leurs points de vue opposés sur la"doctrine de la justification" avaient été réconciliés 3.

It facilitated discussions on best practices, helped to define areas for future regional cooperation and resulted in a joint declaration on governance for the region.
Elle a offert un cadre aux échanges de vues sur les meilleures pratiques, contribué à mieux cerner les domaines où la coopération régionale pourra s'exercer à l'avenir et abouti à une déclaration commune sur la gouvernance dans la région.

recognized by both parents, parental authority may be exercised jointly by both parents if they make a joint declaration to that effect before the guardianship judge.
l'autorité parentale peut être exercée en commun par les deux parents s'ils en font la déclaration conjointe devant le juge des tutelles.

have issued a Joint Declaration on the, published in November 2015 by the European Commission.
infranationales pour le développement, ont publié un Déclaration Conjointe sur la de l'Union Européenne.

the executives of the member companies published the first OGCI report, accompanied by a joint declaration of their support for an ambitious climate agreement,
les dirigeants des compagnies ont rendu public le premier rapport de l'OGCI accompagné d'une déclaration conjointe de leur soutien à un accord climat ambitieux,

transmitting a joint declaration signed on 28 August 1999 by the Ministers for Foreign Affairs of Kazakhstan,
transmettant le texte d'une déclaration commune des Ministres des affaires étrangères du Kazakhstan, du Kirghizistan, de l'Ouzbékistan et du Tadjikistan,

The application was accompanied by a joint declaration adopted on the occasion of German-Italian governmental consultations in Trieste on 18 November 2008, whereby both Governments declared that they"share the ideals of reconciliation, solidarity and integration, which form the basis of the European construction.
La requête était assortie d'une déclaration conjointe adoptée à l'occasion des consultations qui se sont tenues entre les Gouvernements allemand et italien à Trieste le 18 novembre 2008, dans le cadre desquelles les deux Gouvernements ont déclaré<< partager les idéaux de réconciliation, de solidarité et d'intégration qui forment la base de la construction européenne.

transmitting a joint declaration signed at Sofia on 22 February 1999 by the Prime Ministers of Bulgaria
transmettant le texte d'une déclaration commune signée à Sofia le 22 février 1999 par les Premiers Ministres de la Bulgarie