A DRAFT DECLARATION in French translation

• projet de déclaration
• élaborer un projet de déclaration
• un projet de declaration

Examples of using A draft declaration in English and their translations into French

A document containing possible elements for inclusion in a draft declaration, based on the outline, was submitted by the Chairman of the drafting group
Le Président a soumis un document contenant les éléments qui pourraient figurer dans le projet de déclaration(A/AC.240/1994/WG/3 du 4 mai 1994),

It was seized of a Note introducing a Draft Declaration on the facilitation of tourist travel prepared by the Legal Adviser on the basis of three dossiers prepared by Mr. Bruno Azria, an intern at the Organization, at the request and under the supervision of the Legal Adviser respectively on.
Les Membres du Groupe ont examiné une Note d'introduction au projet de Déclaration sur la facilitation des déplacements touristiques élaborée par le Conseiller juridique sur la base de trois dossiers préparés par M.

to 14 January 2011, the Working Group finalized, adopted and submitted to the Council a draft declaration A/HRC/WG.9/1/2.
le Groupe de travail a arrêté la version définitive du projet de déclaration(A/HRC/WG.9/1/2), l'a adoptée et l'a soumise au Conseil.

Out of the 15 beneficiaries who were given a travel grant to attend the working group charged with elaborating a draft declaration, 13 attended 86 per cent.
Sur les 15 bénéficiaires d'une indemnité pour frais de voyage en vue de participer aux travaux du Groupe de travail chargé d'élaborer le projet de déclaration, 13(86%) étaient présents.

Mr. Decaux provided an update on the recent session of the open-ended intergovernmental working group on a draft declaration on human rights education and training.
Decaux a communiqué de nouvelles informations sur la récente session du Groupe de travail à composition non limitée chargé du projet de déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme.

In that regard, her delegation hoped that the members of the Commission on Human Rights Working Group elaborating a draft declaration would achieve a consensus.
À cet égard, la délégation de la République démocratique du Congo tient à faire savoir aux membres du Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer le projet de déclaration combien elle souhaite qu'ils arrivent à un consensus.

Social and Cultural Rights and other interested human rights treaty bodies should be invited to participate in a possible future consultation on a draft declaration.
d'autres organes établis en vertu de traités relatifs aux droits de l'homme qui seraient intéressés devraient être invités à participer à l'éventuelle consultation future sur le projet de déclaration.

Mr. URRUTIA(Chairman-Rapporteur) presented the report of the third session of the working group established in accordance with Commission on Human Rights resolution 1995/32 for the purpose of elaborating a draft declaration on the rights of indigenous peoples E/CN.4/1998/106.
URRUTIA(Président-Rapporteur) présente le rapport de la troisième session du Groupe de travail créé conformément à la résolution 1995/32 de la Commission des droits de l'homme dans le but d'élaborer un projet de déclaration sur le droit des peuples autochtones E/CN.4/1998/106.

under the aegis of the coordinating component of the National Plan of Action for the Environment, a draft declaration on national environmental policies.
sous l'égide de la cellule de coordination du Plan national d'action pour l'environnement, le projet de Déclaration de politique nationale de l'environnement.

on their efforts to develop a draft declaration on indigenous rights.
Mme Daes, pour la rédaction du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones.

We thank him for providing the elements for a draft declaration and programme of action on a culture of peace, which we believe provide a useful basis for elaborating a draft declaration and programme of action.
Nous le remercions de nous avoir fourni les éléments d'un projet de déclaration et de programme d'action relatifs à une culture de la paix qui, à notre avis, offrent une base utile pour élaborer un projet de déclaration et de programme d'action.

the least we can say is that governments will have a heavy duty to give their Heads of State a draft Declaration that is worth signing.
l'on puisse dire c'est que les gouvernements auront fort à faire pour proposer à leurs chefs d'État un projet de déclaration digne d'être signé.

a working group was set up within the United Nations to draw up a draft declaration on the rights of indigenous peoples,
au sein de l'ONU, du Groupe de travail chargé d'élaborer le projet de déclaration des droits des peuples autochtones

The UNESCO Institute of Education has reported on UNESCO initiatives in the field of adult education, including a draft declaration on adult education for indigenous people which includes a section on land.
L'Institut de l'éducation de l'UNESCO a rendu compte des initiatives de cette institution dans le domaine de l'éducation des adultes, dont l'élaboration d'un projet de déclaration sur l'éducation des adultes à l'intention des populations autochtones qui comprend une section sur la terre.

in preparing such a draft declaration, to take into account the relevant recommendations contained in the Global Programme of Action
lorsqu'il élaborera ce projet de déclaration, les recommandations pertinentes formulées dans le Programme d'action mondial et dans le Schéma

Requested the independent expert to continue his work in the preparation of a draft declaration on the right of peoples
A demandé à l'expert indépendant de poursuivre ses travaux en vue d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples

of the Preparatory Committee, it was agreed that the question of a draft declaration should be included on the agenda for future meetings of the Committee,
il a été convenu d'inscrire la question du projet de déclaration à l'ordre du jour des futures réunions du Comité en attendant

Requested the independent expert to continue work on preparation of a draft declaration on the right of peoples
Demandé à l'expert indépendant de poursuivre ses travaux en vue d'élaborer un projet de déclaration sur le droit des peuples

of the Preparatory Committee, it was also agreed that the question of a draft declaration should be included on the agenda for future meetings of the Committee,
il a également été convenu d'inscrire la question du projet de déclaration à l'ordre du jour des futures réunions du Comité en attendant

Requests the independent expert to continue work on the preparation of a draft declaration on the right of peoples
Demande à l'expert indépendant de poursuivre ses travaux en vue d'élaborer un projet de déclaration sur le droit des peuples