TO ELABORATE A DRAFT DECLARATION in French translation

• pour élaborer un projet de déclaration
• touchant l'élaboration d' un projet de déclaration

Examples of using To elaborate a draft declaration in English and their translations into French

Rights to elaborate a draft declaration.
Chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément.

To elaborate a draft declaration in accordance with.
Chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément.

Working group to elaborate a draft declaration on the rights of indigenous people.
Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des populations autochtones.

Working group of the Commission on Human Rights to elaborate a draft declaration.
Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration.

Working group of the Commission on Human Rights to elaborate a draft declaration.
Groupe de travail de la Commission chargé d'élaborer un projet de déclaration.

Working Group to elaborate a draft declaration in accordance with paragraph 5 of General Assembly resolution 49/214.
Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale.

Working Group to elaborate a draft declaration in accordance with paragraph 5 of General Assembly resolution 49/214.
Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale.

To elaborate a draft declaration in accordance with paragraph 5 of General Assembly resolution 49/214 E/1995/23 and Corr.1.
Création d'un groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale E/1995/23 et Corr.1 et 2.

Working group of the Commission on Human Rights to elaborate a draft declaration on the rights of indigenous peoples.
Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones.

Meeting of an Inter-sessional working group to elaborate a draft declaration on the rights of indigenous peoples, Geneva, 20 November-1 December.
Réunion d'un groupe de travail intersession chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des populations autochtones Genève, 20 novembre-1er décembre.

Working group of the Commission on Human Rights to elaborate a draft declaration in accordance with paragraph 5 of General Assembly resolution 49/214.
Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale.

Regular indigenous representation has been made to the Subcommission's open-ended working group to elaborate a draft declaration on the rights of indigenous people.
La représentation de populations autochtones a été régulièrement assurée au Groupe de travail à composition non limitée de la Sous-Commission chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des populations autochtones.

Commission on Human Rights resolution 1995/32 on the establishment of a working group of the Commission on Human Rights to elaborate a draft declaration;
Résolution 1995/32 de la Commission des droits de l'homme relative à la création d'un groupe de travail de la Commission chargé d'élaborer un projet de déclaration;

Draft resolution concerning the working group of the Commission on Human Rights to elaborate a draft declaration in accordance with paragraph 5 of General Assembly resolution 49/214 of 23 December 1994.
Projet de résolution concernant le Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale, du 23 décembre 1994.

Being attentive to the developments of the working group of the Commission to elaborate a draft declaration in accordance with paragraph 5 of General Assembly resolution 49/214 of 23 December 1994.
Attentive à l'évolution des travaux du Groupe de travail de la Commission chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994.

Commission on Human Rights resolution 1995/32 on the establishment of a working group to elaborate a draft declaration in accordance with paragraph 5 of General Assembly resolution 49/214 of 23 December 1994;
Résolution 1995/32 de la Commission des droits de l'homme sur la création d'un groupe de travail de la Commission chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale, en date du 23 décembre 1994;

Working Group of the Commission on Human Rights to elaborate a draft declaration in accordance with paragraph 5 of General Assembly resolution 49/214 of 23 December 1994 E/2005/23 and Corr.1 and E/2005/L.34 and Corr.1.
Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme, chargé d'élaborer un projet de déclaration conformément au paragraphe 5 de la résolution 49/214 de l'Assemblée générale en date du 23 décembre 1994 E/2005/23 et E/2005/L.34.

The working group established in accordance with Commission on Human Rights resolution 1995/32 to elaborate a draft declaration on the rights of indigenous people met for the third time from 27 October to 7 November 1997.
Le Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones créé en application de la résolution 1995/32 de la Commission des droits de l'homme, a tenu sa troisième session du 27 octobre au 7 novembre 1997.

New Zealand welcomes the decision of the Commission on Human Rights to establish an open-ended intergovernmental working group to elaborate a draft declaration, considering the draft text which has been developed by the Working Group on Indigenous Populations.
La Nouvelle-Zélande se félicite de la décision de la Commission des droits de l'homme de créer un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d'élaborer un projet de déclaration à la lumière du projet rédigé par le Groupe de travail sur les populations autochtones.

Mrs. RUBIN(United States of America) said that, two years previously, her delegation had been instrumental in establishing the working group to elaborate a draft declaration and the mechanism to ensure the participation of indigenous people in that process.
Mme RUBIN(Etats-Unis d'Amérique) dit que, deux années plus tôt, la délégation de son pays a pris une large part à la création du groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration et à l'établissement du mécanisme visant à garantir la participation des populations autochtones à ce processus.