A DECLARATION in French translation

• déclaration
• déclarations

Examples of using A declaration in English and their translations into French

The file of the panelists was the subject of a declaration to the CNIL dated March 03,
Le fichier des panélistes a fait l'objet d'un déclaration à la CNIL en date du 03 mars 2010

In addition, the exporter must provide a declaration that the rough diamonds being exported are not conflict diamonds.
L'exportateur doit aussi fournir une attestation selon laquelle les diamants bruts exportés ne sont pas des diamants provenant des zones de conflit.

A declaration adopted by 111 countries has welcomed the ideas
Dans une déclaration adoptée par 111 pays, l'on s'est félicité des idées

Approval of a biosimilar is not a declaration of bioequivalence with the originator biologic.
L'approbation d'un biosimilaire n'est pas en soi une déclaration de bioéquivalence avec le biologique de référence.

This looks like a declaration of war from the Dark.
Une telle attaque ressemble à une déclaration de guerre de l'Ombre,

This is a requirement of a Declaration Order regarding forest management on Crown land under the Environmental Assessment Act.
Il s'agit d'une exigence d'une Ordonnance déclaratoire sur la gestion forestière des terres de la Couronne en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.

A declaration which allowed some situations to be exempted from its scope would not meet the standards of universality characteristic of United Nations human rights instruments.
Un texte qui s'abstiendrait de couvrir certaines situations ne répondrait pas aux principes de l'universalité qui caractérise les instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme.

WP.29 had a detailed exchange of views on the proposal regarding a declaration of compliance with a specific(former)
Le WP.29 a procédé à un échange de vues détaillé sur la proposition relative à une déclaration de conformité avec une(ancienne)

A declaration of the wrongfulness of the act by a competent international body which is independent of the parties;”.
La constatation de l'illicéité du fait par un organe international compétent et indépendant des parties;».

A declaration that the responsibility for solving the small arms problem falls on all countries,
L'affirmation que la responsabilité de résoudre le problème des armes légères incombe à tous les pays,

Why do the banks have to require a declaration from the Beneficiary Owner(s)?
Pourquoi les banques doivent-elles demander une"Déclaration de(s) Bénéficiaire(s) Effectif(s)?

Given that we already have a declaration of continuous power operation,
Nous disposons déjà d'une puissance déclarée pour un fonctionnement en continu,

A declaration for the customs, indicating“no commercial value”
Une attestation pour la douane«sans valeur commerciale»

Such a declaration will also have to be made by any Member State ratifying,
Une telle declaration devra egalement etre faite par tout Etat membre ratifiant,

Such a declaration shall take effect at the time the Convention enters into force for that State.
Cette declaration aura effet au moment ou elle entre en vigueur pour cet Etat.

The conclusions of this meeting will be written up as a declaration detailing the contribution the ICQN wishes to make to the Triennale theme and process.
Les conclusions de la rencontre sont traduites dans une déclaration spécifiant l'apport que souhaite faire le PQIP à la thématique et dynamique de la Triennale.

However, in the absence of a declaration of statehood, Puerto Ricans faced considerable discrimination.
Toutefois, en l'absence de la proclamation d'un État, les Portoricains souffrent d'un degré considérable de discrimination.

Agenda 21 is a declaration that structures the application of the Rio Conventions within the context of sustainable development.
L'Agenda 21 est un texte qui structure l'application des conventions de Rio dans le cadre du développement soutenable.

A recommendation to the Meeting of the Parties to issue a declaration of non-compliance or a caution;
À la Réunion des Parties de constater le nonrespect par une déclaration ou d'émettre une mise en garde;

empowers court to make a declaration of parentage where parentage is alleged and founded.
habilite les tribunaux à dresser une attestation de filiation si celle-ci est déclarée et fondée.