A DRAFT REPORT in French translation

• un rapport préliminaire
• une ébauche de rapport
• projet de rapport
• un rapport provisoire
• un avant-projet de rapport
• d'un rapport préliminaire

Examples of using A draft report in English and their translations into French

The secretariat introduced a draft report to the Committee on Environmental Policy on the implementation of the Working Group's mandate ECE/CEP/AC.10/2007/3.
Le secrétariat a présenté le projet de rapport établi à l'intention du Comité des politiques de l'environnement sur l'exécution du mandat du Groupe de travail ECE/CEP/AC.10/2007/3.

The Advisory Committee will have before it for adoption a draft report on its tenth session,
Le Comité consultatif sera saisi, pour adoption, d'un projet de rapport sur les travaux de sa dixième session,

The secretariat will prepare a draft report by the end of March 2010 presenting the aggregate baseline data obtained for each indicator.
Le secrétariat préparera un projet de rapport présentant l'ensemble des données de référence obtenues pour chaque indicateur avant la fin du mois de mars 2010.

UNODC is now finalizing a draft report for circulation to participating bodies
L'ONUDC met actuellement la dernière main à un projet de rapport qui sera diffusé parmi les organes participants

Currently, a draft report being circulated for comments; the first report
Une ébauche du rapport d'examen est présentement en circulation pour commentaires;

It had considered a draft report prepared by its Chairman that was divided into three parts.
Il était saisi d'un projet de rapport final élaboré par le Président, qui se composait de trois parties.

Development of a draft report to articulate the status
Préparation d'une ébauche d'un rapport pour mieux comprendre le statut

the Council will have before it for adoption a draft report prepared by the Rapporteur.
le Conseil sera saisi pour adoption d'un projet de rapport établi par la Rapporteuse.

the Rapporteur of the Advisory Committee presented a draft report on its third session A/HRC/AC/3/L.7.
le rapporteur du Comité consultatif a présenté le projet de rapport sur la troisième session A/HRC/AC/3/L.7.

the Council will have before it for adoption a draft report prepared by the Rapporteur.
le Conseil sera saisi pour adoption d'un projet de rapport établi par le Rapporteur.

The second stage includes inviting the civil society organizations participating in the project to comment on a draft report prior to its submission to the Committee.
La deuxième étape consiste à inviter les organisations de la société civile à participer en présentant leurs observations sur le projet de rapport avant sa soumission au Comité.

from the beginning of the first day, there was a draft report before the Commission.
la Commission a été saisie d'un projet de rapport.

which will be based on a draft report prepared by the Rapporteur.
qui sera basé sur le projet de rapport établi par le Rapporteur.

Paragraph 8(b) of the terms of reference states that the Secretariat shall hire an independent evaluator to prepare a draft report on the review of the financial mechanism.
Le paragraphe 8 b prévoit que le sSecrétariat engagera un consultant pour rédiger le projet de rapport sur létudel'étude du mécanisme de financement.

Second, the Applicant alleged that the investigator should have sent him a draft report and given him the opportunity to comment.
Deuxièmement, le demandeur soutenait que l'enquêteur aurait dû lui envoyer une ébauche du rapport et lui permettre de formuler des commentaires.

At the end of its session, the Human Rights Council will have before it for adoption a draft report prepared by the Rapporteur.
À la fin de sa session, le Conseil sera saisi pour adoption d'un projet de rapport établi par le Rapporteur.

The cantons have participated in the preparation of this report by replying to a detailed questionnaire and, later, to questions concerning a draft report.
Les cantons ont d'ailleurs participé au présent rapport en répondant à un questionnaire détaillé puis à une consultation sur un projet de rapport.

process has been completed, the next phase includes the preparation of a draft report by the CEA Agency followed by a 30-day public comment period on that draft report..
les prochaines étapes comprendront l'élaboration d'un rapport préliminaire de l'ACEE, puis la tenue d'une période de commentaires publics de 30 jours à l'égard de ce rapport..

Does the paragraph 6(g) exemption apply with respect to a draft report which has not
L'exemption prévue à l'alinéa 6g s'applique-t-elle à un rapport préliminaire qui n'a pas été

only a draft report under 18.5.4, 18.5.5,
seule une ébauche de rapport[18.5.4, 18.5.5