ACCEPTED PRACTICE in French translation

• pratique acceptée
• pratique admise

Examples of using Accepted practice in English and their translations into French

methodologies followed accepted practice and the requirements of the Environmental Assessment Act.
de déterminer s'ils respectent les pratiques admises et les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.

associated harms, and there was no accepted practice or model for community-CSC partnership around HIV
il n'y avait pas de pratique acceptée ou de modèle, pour les partenariats entre la communauté

to the extent required by law and accepted practice, should make timely disclosure to defence counsel
reconnu comme pratique acceptée, le procureur doit, en temps opportun, divulguer à l'avocat de la défense

the failure of these institutions to uphold the law can also be attributed to an accepted practice of impunity and collusion by police,
l'incapacité de ces institutions à faire appliquer la loi peut aussi être imputée à la pratique admise de l'impunité et de la collusion des services de police,

Common methodology or accepted practices on assessing transboundary impact;
Méthodologie commune ou pratiques acceptées pour l'évaluation de l'impact transfrontière;

The CFI accepts practices 1 and 2 in all instances.
La FCI accepte les pratiques 1 et 2 dans tous les cas.

National standards and guidelines reflect internationally accepted practices in reproductive health.
Conformité des normes et directives nationales avec les pratiques acceptées sur le plan international en matière de santé de la procréation.

The formats in which materials are received are limited to a few widely accepted practices to minimize the extent of processing required to accession products.
Les formats sous lesquels les documents sont reçus se limitent à quelques pratiques acceptées à grande échelle afin de minimiser les étapes du traitement que doivent subir les produits d'acquisition.

as they sometimes ran counter to customs and socially accepted practices.
ceux-ci s'opposent parfois à des coutumes et à des pratiques admises socialement.

Challenge accepted practices; is the organization doing things in the best way,
Remettez en cause les pratiques acceptées- l'organisation fait-elle les choses de la meilleure façon

Vast differences in legal systems means that accepted practices in one country can be totally foreign in another.
De vastes différences dans les systèmes juridiques signifie que les pratiques acceptées dans un pays peuvent être totalement étrangers dans un autre.

The guidelines provide information on internationally accepted practices, contribute to policy development
Ces lignes directrices contiennent des informations sur les pratiques acceptées au plan international,

Not long ago, slavery, racism, torture and other abuses of human rights were accepted practices.
Il n'y pas si longtemps, l'esclavage, le racisme, la torture et d'autres violations des droits de l'homme étaient des pratiques acceptées.

by providing guidance and information on internationally accepted practices for tenure systems.
information concernant les pratiques acceptées à l'échelle internationale pour les systèmes fonciers;

The cases also illustrate how these tests make it hard for tribunals to follow the accepted practices of low standards of proof and preliminary determinations.
La jurisprudence illustre aussi comment ces tests alourdissent la tâche des tribunaux administratifs lorsqu'ils doivent appliquer des pratiques acceptées touchant les normes de preuve peu exigeantes et les déterminations préliminaires.

It achieves its mission through the promulgation of standards, accepted practices, and training and certification of professionals.
Elle réalise sa mission par la promulgation de normes, de pratiques reconnues et par la formation et la certification des professionnels.

mechanisms reflect Government of Canada accepted practices and support alignment of investments with NRC strategy.
les mécanismes de gouvernance reflètent les pratiques reconnues par le gouvernement du Canada et appuient l'harmonisation des investissements avec la stratégie du CNRC.

Leverage the accepted practices and expertise already in place in each jurisdiction to build a common framework for asset management across Canada.
Tirer profit des pratiques reconnues et de l'expertise déjà en place dans chaque province et territoire pour établir un cadre commun de gestion des actifs au Canada.

The current culture, accepted practices, and demonstrated leadership within senior ranks throughout the organization may not be conducive to a harassment-free workplace;
La culture actuelle, les pratiques acceptées et le leadership dont a fait preuve la direction de l'organisme pourraient ne pas mener à la mise en place d'un milieu de travail exempt de harcèlement;

Improve tenure governance by providing guidance and information on internationally accepted practices for systems that deal with the rights to use,
Améliorer la gouvernance foncière en fournissant des indications et des informations sur les pratiques acceptées au niveau international, pour mettre en