EXISTING PRACTICE in French translation

• pratique existante
• pratique actuelle
• pratique en vigueur
• pratiques existantes
• pratiques en vigueur
• pratiques actuelles

Examples of using Existing practice in English and their translations into French

In line with existing practice, each budget fascicle includes summary information on estimated resources identified by departments for their monitoring
Conformément à la pratique en vigueur, chaque fascicule du budget comprend un état récapitulatif des ressources que les départements prévoient d'allouer à

The secretariat should clarify existing practice for reacting to"such violations" of the Convention.
Le secrétariat devrait préciser la pratique en vigueur pour réagir à de <<telles violations>> de la Convention.

Much existing practice in this area tends to focus on one
Actuellement, de nombreuses pratiques dans ce domaine ont tendance à se concentrer sur l'un

Rely on an existing practice guide, choosing the one that best suits your needs;
S'appuyer sur un guide de pratique existant qui correspond le mieux à vos besoins;

The previous Special Rapporteur had produced a comprehensive analysis of the issue that took into account existing practice and theory, laying the foundation for further work.
Le Rapporteur spécial précédent a procédé à une analyse exhaustive de la question compte tenu de la pratique existante et de la théorie, posant ainsi les fondements des travaux futurs.

They noted that that would be in line with existing practice of international, as well as regional,
Elles ont relevé que cela s'inscrirait dans la perspective de la pratique actuelle des organes internationaux, aussi bien

which broadly reflect either existing practice or developing trends.
en gros reflètent la pratique en vigueur ou les tendances qui se dégagent.

A number of delegations opposed a proposal to delete the article on the grounds that it reflected existing practice.
Plusieurs délégations s'opposent à une proposition tendant à la suppression de l'article au motif que celui-ci correspond à une pratique existante.

Non-post resources are recosted in accordance with existing practice as detailed in section II above.
L'actualisation des coûts liés aux objets de dépense autres que les postes est effectuée conformément à la pratique en vigueur, décrite à la section II du présent rapport.

policy-makers are keen to know whether the new treaty reproduces or departs from existing practice.
décideurs politiques souhaitent savoir si celui-ci s'approche ou s'éloigne de la pratique existante.

It was further noted that that discussion should encompass not only possible future use of electronic transferable records but also existing practice.
Il a aussi été noté que la discussion devrait porter non seulement sur les utilisations futures possibles des documents transférables électroniques, mais aussi sur la pratique existante.

All such functions would seem to go beyond the provisions of the Charter and existing practice.
Toutes ces fonctions semblent aller au-delà des dispositions de la Charte et de la pratique actuelle.

was not confirmed by existing practice.
n'était pas étayée par la pratique actuelle.

This most important provision ensures that minors are able to act as an independent person in legal transactions in many fields in accordance with existing practice.
Cette disposition extrêmement importante permet aux mineurs d'engager personnellement des transactions juridiques dans de nombreux domaines conformément à la pratique en vigueur.

B Estimated at vacancy rate of 50 per cent in accordance with existing practice for new positions.
B Montant estimatif, compte tenu d'un taux de vacances de poste de 50%, conformément à la pratique en vigueur pour les postes nouvellement créés.

appear to be incompatible with existing practice under international law.
semblent incompatibles avec la pratique existante sur le plan du droit international.

In the meantime, the Advisory Committee trusts that all resources appropriated will continue to be allotted fully to programme managers in accordance with existing practice.
En attendant, le Comité espère que tous les crédits ouverts continueront d'être alloués aux directeurs de programmes conformément à la pratique en vigueur.

If no consensus was reached on a new methodology for the scale of assessments, the existing practice should be continued.
Si l'on ne parvient pas à trouver un consensus sur une nouvelle méthode pour établir le barème des quotes-parts, il convient de conserver la méthode actuelle.

only reflected existing practice.
rendre compte d'une pratique existante.

Non-post resources are recosted in accordance with existing practice as detailed in section II above.
Les prévisions de dépenses relatives aux objets de dépense autres que les postes ont été actualisées conformément à la pratique existante, comme indiqué dans la section II ci-dessus.