ACTIVITIES IN QUESTION in French translation

• activités en question
• activités concernées
• activités en cause
• activités susmentionnées

Examples of using Activities in question in English and their translations into French

many delegations took the view that the consent of the State was a prerequisite and that the activities in question should be conducted in conformity with domestic constitutional
le consentement de l'État était une condition préalable indispensable, et que les activités en question devaient être menées conformément à la législation

The Committee points out that some of the activities in question, such as the implementation of the secondary data centre, the migration of the applications
Il fait observer que certaines des activités en question, par exemple celles liées à la mise en service du centre informatique secondaire,

The Advisory Committee points out that some of the activities in question, such as the implementation of the secondary data centre, the migration of the applications
Il fait observer que certaines des activités en question, par exemple celles liées à la mise en service du centre informatique secondaire,

assessed until the relevant legislative bodies had mandated continuation of the activities in question into the 1998-1999 biennium.
les organes délibérants n'auraient pas approuvé la poursuite des activités en question pendant l'exercice biennal 1998-1999.

means for strengthening and coordinating the activities in question, with special regard to the effectiveness of assistance that may be requested by States in building capacity for the promotion of the rule of law at the national and international levels.
moyens qui permettraient de renforcer et de coordonner les activités intéressées, en portant une attention particulière à l'efficacité de l'assistance que pourraient demander les États pour renforcer leur capacité de promouvoir l'état de droit aux niveaux national et international.

Monitoring arrangements must vary according to the type of activity in question.
Les modalités de contrôle devront différer selon le type d'activité concernée.

Our Office however, found that the activity in question had a real
Le Commissariat a toutefois conclu que les activités en question avaient un lien réel

Some other delegations did not share this view, and stated that the activity in question had proven valuable in their respective countries.
D'autres délégations qui ne partageaient pas cette opinion ont déclaré que les activités en question avaient été très utiles dans leurs pays respectifs.

It was stated that liability could arise once harm could be reasonably traced to the activity in question.
Plutôt, la responsabilité pourrait être engagée une fois qu'un lien peut raisonnablement être établi entre l'activité en question et le dommage causé.

Daily and weekly working time may not exceed the working hours that apply in the type of activity in question.
La durée du travail par jour et par semaine ne saurait être supérieure aux horaires pratiqués dans le type d'activités considérées.

not touched upon the production costs of the activity in question.
non des coûts de production de l'activité considérée.

You can also view the status of your tests in your TextMaster account, in the section concerning the activity in question.
Le statut de vos tests est également disponible sur votre compte TextMaster dans l'activité correspondante.

Several Parties did this on a case-by-case basis, depending on the activity in question.
Plusieurs d'entre elles le font au cas par cas, selon l'activité considérée.

If the activity in question can be offshored to a low-cost location,
Si l'activité considérée peut être délocalisée dans un pays à faibles coûts,

The engagement with these organizations will vary depending on the type of activity in question but will always be based on a strategic analysis of the benefits of such cooperation for the AR sector
L'engagement avec ces organisations variera selon le type d'activité concerné mais sera toujours basé sur une analyse stratégique des avantages d'une telle coopération pour le secteur des ressources animales

which are incurred by those organizing the activity in question, and external costs,
qui sont encourus par ceux qui organisent l'activité en question, et les coûts externes,

omissions of all public actors relevant to the field of activity in question, and also applied to a number of private actors.
omissions de tous les acteurs publics du secteur d'activité en question et s'applique également à un certain nombre d'acteurs privés.

under negotiation suggest a need for liability regimes closely tailored to the particular circumstances of the activity in question and the parties involved.
l'on a besoin de régimes de responsabilité conçus spécifiquement en fonction des caractéristiques particulières de l'activité considérée et des parties intéressées.

This rapid analysis of the sectors most active in terms of production of joint texts shows rather clearly that activity of the SSD develops more on the basis of spurts of activity than of any general trend towards an increase in the activity in question.
Cette rapide analyse des secteurs les plus actifs en termes de production de textes conjoints montre assez clairement que l'activité du DSS évolue davantage par périodes d'intensité que dans une tendance générale à l'accroissement de ladite activité.

this party can take over the Service or operational activity in question.
ses obligations en vertu du Contrat à un tiers qui reprend le Service ou l'activité concernée.