ADOPTED IN PRINCIPLE in French translation

• adopté en principe
• adoptée en principe
• adoptées en principe
• adoptés en principe

Examples of using Adopted in principle in English and their translations into French

The proposal from the Netherlands to adapt the rationalised approach was adopted in principle.
La proposition des Pays-Bas visant à adapter l'approche rationalisée a été adoptée sur le principe.

The IAEA plan of action for protection against nuclear terrorism adopted in principle by the Agency's Board of Governors in March 2002 is now being implemented.
Le plan d'action de l'AIEA pour la protection contre le terrorisme nucléaire, adopté en principe par le Conseil des gouverneurs de l'Agence en mars 2002, est en cours d'application

Albanian Government has adopted in principle the Agreement with the Government of the Republic of Poland"On Cooperation in the Fight against Organized Crimes
Le Gouvernement albanais a adopté en principe l'Accord avec le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération dans la lutte contre le crime organisé

United Kingdom was adopted in principle with some amendments(INF.27), for entry into force on 1 January 2007
du Royaume-Uni a été adoptée en principe avec quelques modifications(INF.27), pour entrée en vigueur au 1er janvier 2007

The President of AMCEN will request that the report be adopted in principle on the understanding that comments from the floor will be integrated by the secretariat into the final report,
La Présidente de la CMAE demandera que le rapport soit adopté en principe, étant entendu que les observations des participants seront intégrées par le secrétariat dans la version finale,

9.3.x.40 to take account of extinguishing agent FK-5-1-12 were adopted in principle, but since the document was only available in French,
9.3.x.40 pour tenir compte de l'agent extincteur FK-5-1-12 ont été adoptées en principe, mais le document n'étant disponible qu'en français,

The proposal to insert a new chapter on large packagings was adopted in principle, and a revised text has been approved on the basis of the format of the Model Regulations of the tenth revised edition of the Recommendations see annex 2.
La proposition d'insertion d'un nouveau chapitre relatif aux grands emballages a été adoptée en principe, et un texte révisé a été adopté sur la base du format du Règlement type de la dixième édition révisée des Recommandations voir annexe 2.

The proposal was adopted in principle but the Russian Federation was asked to submit an official document for the 65th session with the text accompanying the illustrations translated into English.
La proposition a été adoptée en principe mais il a été demandé à la Fédération de Russie de soumettre, en vue de la soixantecinquième session, un document officiel assorti d'une traduction en anglais du texte accompagnant les illustrations.

The proposed amendments to TRANS/WP.29/GRSP/2003/12, adopted in principle by GRSP and subject to further consideration at its next session are reproduced in annex 2 to this report.
Les propositions d'amendements au document TRANS/WP.29/GRSP/2003/12, adoptées en principe par le GRSP sous réserve d'un nouvel examen à sa prochaine session, sont reproduites à l'annexe 2 du présent rapport.

BIPAVER(informal document No. GRRF-56-16), GRRF confirmed its agreement with the proposed amendments, adopted in principle at its fifty-fifth session TRANS/WP.29/GRRF/55, para. 46.
le GRRF a confirmé son accord à propos des amendements proposés, adoptés en principe à sa cinquantecinquième session TRANS/WP.29/GRRF/55, par. 46.

The Chair will request that the report be adopted in principle on the understanding that the finalization of the report will be entrusted to the secretariat,
Le Président proposera que le rapport soit adopté en principe, étant entendu que sa mise en forme définitive sera confiée au secrétariat

Reverse the decision adopted in principle at the autumn 2013 session of the Joint Meeting,
Revenir sur la décision adoptée en principe à la session d'automne 2013 de la Réunion commune

They were adopted in principle, but would have to be presented in an official document reproducing Table C of ADN 2011 so as to ensure that no errors would appear in the boxes not amended.
Elles ont été adoptées en principe, mais devront être présentées dans un document officiel reprenant le tableau C de l'ADN 2011 pour éviter des erreurs dans les cases non modifiées.

Informal document No. GRRF-55-12 was also adopted in principle and the secretariat was requested to distribute it with an official symbol for the next session, where the consideration
Le document sans cote no 12 a lui aussi été adopté en principe et le secrétariat a été prié de le faire distribuer sous une cote officielle à la prochaine session,

to consider all the modifications adopted in principle as well as any possible contradictions paras.
soient étudiées toutes les modifications adoptées en principe, ainsi que les contradictions éventuelles voir par. 70

which the Working Group had adopted in principle.
le groupe avait adoptée en principe.

following the June 2006 meeting the communication ministers of the region have adopted in principle a modified regulatory environment which would allow the provision of wholesale services by an SPV.
réunion de juin 2006, les ministres des communications de la région ont adopté en principe un environnement réglementaire modifié qui permettrait à un instrument de financement spécial de fournir des services de gros.

taking into consideration the amendments adopted in principle by GRSG see para. 16 above.
qui tiendrait compte des modifications adoptées en principe par le GRSG voir par. 16 cidessus.

HA03 was adopted in principle, but should be the subject of a formal proposal.
HA03 a été adoptée en principe mais devra faire l'objet d'une proposition formelle.

on the basis of a guide distributed by WHO, was adopted in principle by the Joint Meeting.
guide diffusé par l'OMS, a été en principe adopté par la Réunion commune.