AMENDED BY ADDING in French translation

• modifié par adjonction
• modifié par l'ajout
• modifié par insertion
• modifiée par adjonction
• modifiée par l'ajout

Examples of using Amended by adding in English and their translations into French

R5: That section 15 of the Public Protector Act be amended by adding the following paragraph.
R5: Que l'article 15 de la Loi sur le Protecteur du citoyen soit modifié afin d'y ajouter le paragraphe suivant.

of the Convention shall be amended by adding the following paragraphs.
de la Convention est modifié par l'adjonction des paragraphes suivants.

of the Convention shall be amended by adding the following paragraph.
de la Convention est modifié par l'adjonction du paragraphe suivant.

The text of former 1(d) has been amended by adding Article 12 to the scope of the provision.
Le texte de l'ancien alinéa d du paragraphe 1 a été modifié en ajoutant l'article 12 parmi les dispositions qui s'appliquent.

Section 1 of the Act is amended by adding the following definition.
L'article 1 de la Loi est modifié par adjonction de la définition suivante.

Section 2 is also amended by adding paragraph( d.1)
L'article 2 est également modifié par l'ajout de l'alinéa d.1,

of the Act be amended by adding the following after paragraph e.
de la Loi sera modifié par adjonction, après l'alinéa e, de ce qui suit.

R-1 That section 14 of the draft regulation be amended by adding the Québec Ombudsman to the list of people
R-1 Que l'article 14 du projet de règlement soit modifié par l'ajout du Protecteur du citoyen à la liste des personnes

is amended by adding“or regulations made under subsection(5)” after“subsection(3)”.
est modifié par insertion de«ou à un règlement pris en vertu du paragraphe(5)» après«paragraphe(3)».

is amended by adding the following subsections.
est modifié par adjonction des paragraphes suivants.

of the Tsawwassen First Nation Tax Treatment Agreement is amended by adding"or rebate" after"refund.
de l'Accord sur le traitement fiscal de la Première Nation de Tsawwassen est modifié par l'ajout du passage« ou à la remise» après le mot« remboursement».

Section 9 of Schedule III to the Regulations is amended by adding the fol- lowing after subsection 3.
L'article 9 de l'annexe III du même règlement est modifié par adjonction, après le paragraphe(3), de ce qui suit.

The SCHEDULES section is amended by adding,“Schedule 5.A- Downtown Core Future Roads Map”, annexed hereto,
La section ANNEXES est modifiée par adjonction de« Annexe 5.A- Carte du réseau routier futur du noyau du centre-ville»,

of the Maa-nulth First Nations Tax Treatment Agreement is amended by adding"or rebate" after"refund.
de l'Accord sur le traitement fiscal des premières nations maa-nulthes est modifié par l'ajout du passage« ou à la remise» après le mot« remboursement».

the Satversme was amended by adding a new Chapter 8 entitled"Fundamental rights of a person" which is based on internationally recognized human rights standards.
la Satversme a été modifiée par l'ajout d'un nouveau chapitre 8 intitulé <<Droits fondamentaux des personnes>>, fondé sur les normes internationales relatives aux droits de l'homme.

The Act is amended by adding the following after section 407:
La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 407,

paragraph 17 of the Nis g a'a Nation Taxation Agreement is amended by adding"or rebate" after"refund.
l'article 17 de l'Accord de taxation concernant la Nation Nis g a'a est modifié par l'ajout d'« ou à une réduction» après« remboursement».

of the Act is amended by adding“and a member of the Fire Mutuals Guarantee Fund” at the end.
de la Loi est modifiée par adjonction de«et est membre du Fonds mutuel d'assurance-incendie» à la fin de la disposition.

uncertified sick leave entitlement", is amended by adding the following text as new section 2.3.
est modifiée par l'ajout d'un nouvel alinéa 2.3 libellé comme suit.

of the Act is amended by adding“Subject to subsection(3),” at the beginning.
de la Loi est modifiée par adjonction de«Sous réserve du paragraphe(3),» au début de la disposition.