AN ACCELERATED PROCEDURE in French translation

• d'une procédure accélérée

Examples of using An accelerated procedure in English and their translations into French

that the new 2008 Asylum Act contained a provision on an accelerated procedure in"obviously unfounded cases.
la nouvelle loi sur l'asile de 2008 contient une disposition relative à l'accélération de la procédure dans les <<cas manifestement non fondés.

These 20 years- including all conceivable loads in the course of this time- are reproduced by the new test rig very realistically within a few weeks, through an accelerated procedure.
Ces 20 années, et l'ensemble des charges qu'une telle période représente, sont simulées de manière très réaliste par le nouveau banc d'essais en l'espace de quelques semaines, grâce à une procédure accélérée.

in line with other patent offices, provides an accelerated procedure on request, which can lead to the grant of a patent within 21 months.
sur demande et à l'instar d'autres offices, une procédure accélérée permettant de se voir délivrer un brevet en l'espace de 21 mois.

justice"; publication No. 2/2005 of the Ombudsman for Minorities) that an accelerated procedure normally guarantees the asylum-seeker legal safeguards during the procedure..
publication no 2/2005 du Médiateur pour les minorités) que la procédure accélérée assurait habituellement les garanties juridiques auxquelles ont droit les demandeurs d'asile.

While businesses might commit violations of trade union rights, an accelerated procedure in the labour courts enabled workers to assert those rights.
Ciaravino reconnaît que les entreprises peuvent se rendre coupables de violations des droits syndicaux et dit qu'au sein des tribunaux du travail, une procédure accélérée permet aux travailleurs de faire valoir leurs droits syndicaux.

especially when the claim is channelled through an accelerated procedure.
la demande est soumise dans le cadre d'une procédure accélérée.

applications for international protection, and that the Aliens Act be supplemented with a three months' time limit for deciding on an asylum application in an accelerated procedure.
qu'on introduise dans la loi sur les étrangers une limite de trois mois pour les décisions portant sur les demandes d'asile dans le cadre d'une procédure accélérée.

All the situations to which an accelerated procedure may be applied are mentioned in one section of the Act. Differing from the repealed provisions,
Toutes les situations dans lesquelles une procédure accélérée peut être appliquée sont énumérées dans un article de cette loi qui, contrairement aux dispositions abrogées,

it cannot be concluded that referral to an accelerated procedure would always jeopardise the legal protection of the asylum-seeker,
pas de conclure que le fait de recourir à une procédure accélérée amoindrirait automatiquement la protection juridique du demandeur d'asile,

there is an accelerated procedure called the"change order value to be determined" process.
il existe une procédure accélérée en vertu de laquelle, afin de protéger le déroulement du chemin critique, la valeur des

Ronbetal and Sinnovex- drugs licensed on the basis of proof judged to be insufficient Artyom Golovine complains that the Russian Law on the Circulation of Medicines was changed to allow trials of Ronbetal using an accelerated procedure, involving only 40 participants,
Ronbetal et Sinnovex- des médicaments homologués sur la base de preuves jugées insuffisantes Artyom Golovine dénonce le fait que la Loi russe sur la circulation des médicaments a été modifiée pour permettre de mener les essais sur le Ronbetal selon une procédure accélérée: 40 participants seulement,

persons who had not been granted asylum received subsidiary protection on humanitarian grounds and whether there was an accelerated procedure for asylum applications.
une protection subsidiaire pour motif humanitaire à des personnes à qui l'asile n'a pas été accordé, et s'il existe une procédure accélérée de demande d'asile.

the Administrative Court also had two months to rule on the application in an accelerated procedure.
le Tribunal administratif a également deux mois pour statuer sur la demande en procédure accélérée.

the aliens legislation proposed in its final report, in 2006, an assessment of the question how to clarify the provision of the Aliens Act concerning the enforcement of a removal decision made in an accelerated procedure.
la législation concernant les étrangers a proposé qu'on se penche sur les moyens de clarifier la disposition de la loi sur les étrangers relative à l'application des décisions d'expulsion prises à l'issue d'une procédure accélérée.

An accelerated procedure was in place for Turkmens living in States other than those that had formerly been part of the Soviet Union,
Les Turkmènes vivant dans des pays autres que les ex-Républiques de l'Union soviétique et les Turkmènes et leurs descendants contraints de quitter le pays en raison de l'oppression et de la persécution politiques dont ils faisaient l'objet ont accès à une procédure accélérée de naturalisation et peuvent acquérir la nationalité turkmène

including an accelerated procedure for the installation of mobile base stations
incluant une procédure accélérée pour l'installation des stations de base mobiles

including an accelerated procedure for the installation of mobile base stations,
incluant une procédure accélérée pour l'installation des stations de base mobile,

He became a naturalised Swiss citizen last year in an accelerated procedure.
L'année dernière, il a été naturalisé suisse en bénéficiant d'une procédure accélérée.

The CALL will examine this appeal in an accelerated procedure.
Le CCE traite ce recours de manière accélérée.

Requests for the return of abducted children are now dealt with through an accelerated procedure.
Les demandes de retour d'enfants enlevés sont dorénavant traitées selon une procédure accélérée.