UNDER THE ACCELERATED PROCEDURE in French translation

• de la procédure accélérée
• dans le cadre de la procédure accélérée

Examples of using Under the accelerated procedure in English and their translations into French

Asylum requests submitted by persons from countries that were regarded as not safe were not processed under the accelerated procedure, not because of an inconsistency in the procedure's application, but simply because those cases involved matters of categorical protection,
Par ailleurs, les demandes émanant de personnes provenant de pays réputés peu sûrs ne sont pas traitées suivant la procédure accélérée non pas en raison d'une incohérence dans l'application de ladite procédure, mais tout simplement

alternative status under the accelerated procedure has been prolonged from five to ten working days, while the appeal
d'un autre statut dans le cadre de la procédure accélérée a été portée de cinq à dix jours ouvrés,

at the difficulties faced by asylumseekers in the European part of the Kingdom in substantiating their claims under the accelerated procedure of the Aliens Act,
les demandeurs d'asile rencontrent des difficultés pour étayer leur demande d'application de la procédure accélérée prévue par la loi sur les étrangers,

Your application is automatically placed under the accelerated procedure, from the one-stop service,
Votre demande est automatiquement placée en procédure accélérée, dès le guichet unique,

3 months under the accelerated procedure.
de 3 mois en procédure accélérée.

If you wish to appeal your placement under the accelerated procedure, you can only do so during an appeal before the CNDA.
Si vous souhaitez contester votre placement en procédure accélérée, vous ne pourrez le faire qu'à l'occasion du recours devant la CNDA.

for your asylum application, the OFPRA is authorised to examine it, under the normal procedure and under the accelerated procedure.
c'est l'OFPRA qui est compétent pour l'examiner, en procédure normale ou en procédure accélérée.

6 months under the accelerated procedure.
de 6 mois en procédure accélérée.

had expressed concern about how evidence was assessed under the accelerated procedure.
a fait part de sa préoccupation concernant le régime de la preuve dans le cadre de la procédure accélérée de demande d'asile.

The Committee notes that under the"accelerated procedure" for the review of asylum applications,
Le Comité note qu'en vertu de la << procédure accélérée >> d'examen des demandes d'asile,

The HR Committee noted that under the"accelerated procedure" for the review of asylum applications, claims were evaluated within 48 working hours.
Le Comité des droits de l'homme a noté qu'en vertu de la <<procédure accélérée>>; d'examen des demandes d'asile, les demandes étaient traitées dans un délai de quarante-huit heures.

either under the normal procedure, or under the accelerated procedure.
en procédure normale, soit en procédure accélérée.

Your application is examined by the OFPRA under the accelerated procedure when it has been placed under the accelerated procedure from the one-stop service stage see 4. The asylum seeker process.
Votre demande est examinée par l'OFPRA en procédure accélérée lorsqu'elle a été placée en procédure accélérée dès le stade du guichet unique voir 4.1. Le parcours du demandeur d'asile.

When your application has been placed under the accelerated procedure or when it is believed that your application was inadmissible,
Lorsque l'office a statué en procédure accélérée ou lorsqu'il a estimé que votre demande était irrecevable, c'est un juge

The Committee is concerned at the difficulties faced by asylum-seekers in the European part of the Kingdom of the Netherlands in substantiating their claims under the accelerated procedure of the 2000 Aliens Act, which could lead to a violation
Le Comité est préoccupé par les difficultés auxquelles sont confrontés les demandeurs d'asile dans la partie européenne du Royaume des Pays-Bas qui doivent étayer leur plainte au titre de la procédure accélérée prévue dans la loi sur les étrangers de 2000,

Please further elaborate on the information that under the"accelerated procedure", if the application of asylum is rejected the decision can be enforced,
Donner des précisions sur l'information selon laquelle en vertu de la <<procédure accélérée>>, si une demande d'asile est rejetée, l'expulsion peut être effectuée même

at the latest, at the same time as the decision under the accelerated procedure.
au plus tard en même temps que la décision en procédure accélérée.

given the minimum time-limits to be allowed under the accelerated procedures, for a period of around one month.
compte tenu des délais imposés par les procédures accélérées, pour une période limitée à environ un mois.

Responding to the question raised by the Committee concerning the time limits established under the accelerated asylum procedure, it should be pointed out that under the new Asylum Law the examination of the asylum application under the accelerated procedure now is extended from five working days to 10;
En réponse la question du Comité relative aux délais fixés dans le cadre de la procédure d'asile accélérée, il convient de signaler que la nouvelle loi relative à l'asile a porté de cinq à dix jours ouvrables le délai imparti pour l'examen d'une demande d'asile,

The Committee has expressed its concern about the"accelerated procedure" under the Aliens Act.
Le Comité s'est déclaré préoccupé par la <<procédure accélérée>>; prévue dans la loi sur les étrangers.