AN AGREEMENT IN PRINCIPLE in French translation

• à un accord de principe
• à une entente de principe

Examples of using An agreement in principle in English and their translations into French

On December 7, 2015, the Corporation concluded an agreement in principle with The Globe and Mail Inc. to amend the terms and conditions of the contract to print The Globe and Mail newspaper in certain markets.
Le 7 décembre 2015, la Société a conclu une entente de principe avec The Globe and Mail Inc. modifiant les modalités prévues au contrat d'impression du journal The Globe and Mail dans certains marchés.

Bank employees accepted the terms of an agreement in principle for the renewal of the collective agreement between the Bank and the union representing its employees.
les employés de la Banque ont accepté les dispositions d'une entente de principe en vue du renouvellement de la convention collective intervenue entre la Banque et le syndicat représentant ses employés.

the Novartis subsidiaries reached an agreement in principle to pay USD 72.5 million to resolve all federal civil claims and state Medicaid claims relating to this investigation.
les filiales de Novartis sont parvenues à un accord de principe en vertu duquel elles paieront la somme de USD 72,5 millions pour mettre un terme à toutes les plaintes du gouvernement et de l'Etat concernant le programme Medicaid.

the European Union announced an agreement in principle on a Canada-European Comprehensive Economic
l'Union européenne ont annoncé une entente de principe sur un Accord commercial

The conclusion of an agreement in principle with the board of trustees of the union representing Air Canada's flight attendants(this agreement was signed in early 2001)
La conclusion d'une entente de principe avec le Comité des fiduciaires du Syndicat des agents de bord d'Air Canada, qui se concrétise au début de 2001, reste le fait

SNC-Lavalin signed an agreement in principle with China National Nuclear Corporation
SNC-Lavalin a signé un accord de principe avec la China National Nuclear Corporation

the European Union announced an agreement in principle on a Canada-European Comprehensive Economic
l'Union européenne ont annoncé une entente de principe sur un Accord commercial

Results achieved: An Agreement in Principle to Move Towards a Cooperative Capital Markets Regulatory System was signed on September 19, 2013, by British Columbia, Ontario and Canada.
Résultats atteints: Une Entente de principe pour l'établissement d'un régime coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux a été signée le 19 septembre 2013 par la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Canada.

Inukshuk is very pleased to announce an agreement in principle with Netera Alliance Inc.(“Netera”)
Inukshuk a le plaisir d'annoncer la signature d'un accord de principe avec Netera Alliance Inc.(« Netera»)

To this end, an agreement in principle was finalized between UNMIK
À cette fin, un accord de principe a été passé entre la MINUK

the federal government announced an agreement in principle on Clean Growth
celui de la Nouvelle-Écosse ont annoncé la signature d'un accord de principe, sur la croissance propre

progress quickly on this affair, after a majority of countries had supported an agreement in principle for this relocation during an extraordinary session of the JHA Council on 14 September.
qu'une majorité de pays avaient soutenu un accord de principe sur cette relocalisation lors d'une session extraordinaire du Conseil JAI du 14 septembre.

Saskatchewan and Prince Edward Island consistent with an agreement in principle to move towards a Cooperative Capital Markets Regulatory System;
à la Saskatchewan et à l'Île-du-Prince-Édouard conformément à l'accord de principe prévoyant l'établissement d'un régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.

the clearance agent must obtain an agreement in principle with rightsholders for use of this right.
l'agent de libération devra obtenir une entente de principe avec l'ayant droit pour l'utilisation de ce droit.

France reached an agreement in principle on the settlement of the conflict,
à Paris, un accord de principe sur le règlement du conflit,

A government official dealing with the issue of loan guarantees stated that there was an agreement in principle to reduce the cut to $130 million. Jerusalem Post, 11 October 1993;
Un représentant du Gouvernement s'occupant de la question des garanties des emprunts a déclaré qu'on était parvenu à un accord de principe pour ramener la réduction à 130 millions de dollars.

have reached an agreement in principle, averting a work disruption that CUPW had twice postponed since the two sides entered into negotiations with a mediator last Friday.
en sont venus à une entente de principe, évitant ainsi les mesures de pression que le STTP avait déjà reportées à deux reprises depuis que les deux parties ont commencé leurs négociations avec l'aide d'un médiateur vendredi dernier.

the Minister of State Planning reached an agreement in principle on the matter and it is expected that funding decision will be finalized next year.
République arabe syrienne et le Ministre chargé du plan sont parvenus à un accord de principe et devraient décider du financement de ce projet d'ici à un an.

The European Union and Japan announced on July 6, 2017 that they reached an agreement in principle on the main elements of an Economic Partnership Agreement EPA.
le Japon ont annoncé le 6 juillet 2017 être parvenus à un accord de principe sur les principaux éléments d'un accord de partenariat économique APE.

Intervest Offices& Warehouses obtained an agreement in principle for the sale of a nonstrategic semi-industrial complex(built in 1992) with partial vacancy,
Intervest Offices& Warehouses a obtenu un accord de principe pour la vente d'un complexe semi-industriel non stratégique(construit en 1992)