AVAILABILITY OF DOCUMENTS in French translation

• disponibilité des documents
• mise à disposition des documents

Examples of using Availability of documents in English and their translations into French

AVAILABILITY OF DOCUMENTS The licensee shall make available to the CNSC a copy of the documents listed below, including the approved revisions of the documents..
DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS Le titulaire de permis doit mettre à la disposition de la CCSN un exemplaire des documents énumérés ci-dessous et de leurs révisions successives approuvées.

Availability of documents.
Disponibilité des documents.

Availability of documents 115.
Distribution des documents 115.

Availability of documents 128 and 129.
Disponibilité des documents 128- 129.

Public availability of documents implies.
L'accès du public aux documents suppose.

Ii Public availability of documents;
Ii Accès du public aux documents;

Procedures on public availability of documents;
Procédures prévues pour mettre les documents à la disposition du public;

Availability of documents for the Commission.
Documentation disponible pour la session de la Commission.

Items to be taken up subject to the availability of documents.
Points à examiner en fonction de la disponibilité des documents.

Agreed on draft procedures on the public availability of documents;
A approuvé un projet de procédure pour mettre les documents à la disposition du public;

Delegations will naturally continue to require ready availability of documents for their use in meeting rooms.
Les délégations continueront naturellement de demander un accès rapide aux documents dans les salles de réunion.

often take place depending on the availability of documents.
la programmation des séances est souvent fonction de la disponibilité des documents.

one delegation expressed appreciation for the timely availability of documents on the UNICEF Extranet.
la documentation du Conseil, une délégation s'est félicitée de la disponibilité en temps voulu des documents sur le réseau extranet de l'UNICEF.

although there may be delays in the availability of documents and other products.
des retards puissent se produire dans l'accès aux documents et à d'autres produits.

The Department worked closely with committee secretaries to synchronize the programmes of work of intergovernmental bodies with the availability of documents.
Le Département a collaboré étroitement avec les secrétaires d'organes intergouvernementaux pour veiller à ce que les programmes de travail de ces organes tiennent compte des dates de parution des documents.

Procedures on public availability of documents under the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee"(version 02);
Procédures sur la mise à la disposition du public de documents dans le cadre de la procédure de vérification du ressort du Comité de supervision de l'application conjointe>>(version 02);

to improve the availability of documents on schedule.
pour améliorer la distribution des documents en temps voulu.

Ms. Goicochea(Cuba) said that the efficiency of the Committee's work depended to a large extent on the timely availability of documents.
Mme Goicochea(Cuba) dit que l'efficacité des travaux de la Commission dépend en grande partie de la mise à disposition en temps opportun des documents.

the Secretariat will improve the timely availability of documents in the appropriate WIPO official languages for its meetings.
expresse des États membres, le Secrétariat veillera à la mise à disposition dans les meilleurs délais des documents dans les langues officielles pertinentes de l'OMPI aux fins des réunions.

the JISC agreed on draft procedures on public availability of documents as well as procedures for reviews;
le Comité a approuvé un projet de procédure pour mettre les documents à la disposition du public, ainsi qu'un projet de procédure de réexamen;