COMPATIBLE WITH THE OBJECT in French translation

• compatible avec l'objet
• compatibles avec l'objet
• incompatibles avec l'objet

Examples of using Compatible with the object in English and their translations into French

whether a reservation is compatible with the object and purpose of a treaty,
une réserve est compatible avec l'objet et le but d'un traité,

reservation are permissible under international law and compatible with the object and purpose of the Convention.
sa réserve sont autorisées en droit international et compatibles avec l'objet et le but de la Convention.

was not compatible with the object and purpose of the treaty,
une réserve est ou non compatible avec l'objet et le but du traité

for this reason the reservation cannot be deemed compatible with the object and purpose of the Optional Protocol.
la réserve ne peut être déclarée compatible avec l'objet et le but du Protocole facultatif.

While States should have the right to express their intention not to be bound by a treaty without the benefit of a reservation that was compatible with the object and purpose of the treaty, they should not
Si les États doivent avoir le droit d'exprimer leur intention de ne pas être liés par un traité sans le bénéfice d'une réserve qui est compatible avec l'objet et le but du traité,

be admissible under international law, has to be compatible with the object and purpose of the treaty concerned.
pour être recevable en droit international, une réserve à un traité doit être compatible avec l'objet et le but de celui-ci.

modify the sense of its reservation, so as to make it compatible with the object and purpose of the Treaty,
modifier le sens de sa réserve de façon à la rendre compatible avec l'objet et le but du traité

a reservation must be compatible with the object and purpose of the treaty,
une réserve doit être compatible avec l'objet et le but du traité

When a State considered that such a reservation was not compatible with the object and purpose of the treaty the effect of the objection would be equivalent to the non-application of the treaty between the two parties:
Lorsqu'un État juge que ladite réserve n'est pas compatible avec l'objet et le but du traité, l'effet de l'objection équivaut à la non-application du traité entre les deux parties:

a mere restatement of the rule that reservations must be compatible with the object and purpose of the treaty.
à une disposition se limitant à rappeler la règle selon laquelle les réserves doivent être compatibles avec l'objet et le but du traité.

rules of that organization may be formulated only insofar as it is compatible with the object and purpose of the treaty.
organisation ne peut être formulée que dans la mesure où elle est compatible avec l'objet et le but du traité.

which stated that a reservation designed to preserve the integrity of a State's domestic law might be formulated only if it was not compatible with the object and purpose of the treaty,
visant à préserver l'intégrité du droit interne d'un État ne peut être formulée que si elle n'est pas incompatible avec l'objet et le but du traité,

the Law of Treaties, reservations to a treaty were acceptable on condition that they were compatible with the object and purpose of the treaty,
les réserves concernant un traité sont acceptables à condition qu'elles soient compatibles avec l'objet et le but du traité,

31 would not be compatible with the object and purpose of the Covenant.
norme à laquelle aucune dérogation n'est permise, seraient incompatibles avec l'objet et le but du Pacte.

those made with such an objective must be compatible with the object and purpose of the treaty to which they relate.
celles qui poursuivent un tel objectif doivent être compatibles avec l'objet et le but du traité sur lequel elles portent.

the integrity of specific norms of the internal law of that State[…]"> may be formulated only insofar as it is compatible with the object and purpose of the treaty.
ne peuvent être formulées que si elles ne sont pas incompatibles avec l'objet et le but du traité.

Be compatible with the objects and purposes of human rights treaties;
Être compatibles avec l'objet et le but des traités relatifs aux droits de l'homme;

may adversely affect the likelihood that a reservation will be found compatible with the objects and purposes of such a provision.
risquent de réduire les chances d'une réserve d'être réputée compatible avec l'objet et le but de la disposition considérée.

Given that there is no legal requirement that States examine every reservation with a view to determining whether it is compatible with the objects and purposes of the treaty, it would appear
Étant donné qu'il n'existe aucune règle de droit prescrivant aux États d'examiner chaque réserve en vue de déterminer si elle est compatible avec l'objet et le but du traité,

his examination of how to determine whether a reservation is compatible with the objects and purposes of a human rights treaty and the consequences of such a finding.
savoir comment déterminer si une réserve est compatible avec l'objet et le but d'un traité relatif aux droits de l'homme et les conséquences d'une telle conclusion.