Examples of using Compatibility with the object in English and their translations into French
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Official
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Colloquial
impermissible reservations based on their compatibility with the object and purpose of a treaty.
There is, however, a major difference between the role of the criterion of compatibility with the object and purpose of the treaty, in accordance with the 1951 advisory opinion,
Il existe cependant une grande différence entre le rôle du critère de la compatibilité avec l'objet et le but du traité selon l'avis de 1951, d'une part,les cas dans lesquels la formulation d'une réserve est subordonnée au respect de la condition de la compatibilité avec l'objet et le but du traité malgré l'existence d'une clause de réserves dans le texte du traité.her delegation believed that, in addition to the criteria of the scope of a reservation and its compatibility with the object and purpose of the treaty,
la délégation International Court of Justice, which aligned the treatment of the permissibility of objections with that of reservations by referring to the criterion of compatibility with the object and purpose of the treaty,
qui avait aligné le traitement de la validité des objections sur celui des réserves ellesmêmes en faisant référence au critère de la compatibilité avec l'objet et le but du traité,particularly concerning their compatibility with the object and purpose of a treaty. See Report(footnote 3 above), para. 459.
notamment en ce qui concerne leur compatibilité avec l'objet et le but du traité Voir supra, Rapport(note 3), par. 459.Pouvoir de déterminer s'il y a compatibilité avec l'objet et le but.Critères pour apprécier la compatibilité avec l'objet et le but du Pacte.S'y applique également le critère de sa compatibilité avec l'objet et le but du traité.Its validity should be assessed in light of its compatibility with the object and purpose of the treaty.
Sa validité doit être appréciée à la lumière de sa compatibilité avec l'objet et le but du traité.Le Royaume-Uni partage l'avis du Comité selon lequel une identification automatique entre l'insusceptibilité de dérogation et la compatibilité avec l'objet et le but est trop simpliste.pas être à sa place car elle concernait Austria is of the view that the reservations also raise doubts as to their compatibility with the object and purpose of the said Convention.
L'Autriche estime que l'on peut avoir des doutes sur la compatibilité de ces réserves avec le but et l'objet de In particular, the reservation relating to the application of article 2 raises concern as to its compatibility with the object and purpose of the Convention.
La réserve relative à l'article 2 soulève, en particulier, un problème de compatibilité avec l'objet et le but de la Convention.imprecise nature of the State party's general reservation raises concern as to its compatibility with the object and purpose of the Convention.
une réserve générale dont le caractère large et imprécis suscite des préoccupations quant à sa compatibilité avec l'objet et le but de la Convention.imprecise nature of these reservations raises serious concern as to their compatibility with the object and purposes of the Convention.
l'imprécision de ces réserves suscitent de graves préoccupations quant à leur compatibilité avec l'objet et les buts de la Convention.There is, however, a major difference between the role of the criterion of compatibility with the object and purpose of the 1550 A/CONF.39/C.1/SR.70, para. 23.
Il existe cependant une grande différence entre le rôle du critère de la compatibilité avec l'objet et le but du traité selon l'avis since it concerned form rather than compatibility with the object and purpose of the treaty.
il concerne were not subject to the test of compatibility with the object and purpose of the treaty.
n'étaient pas sujettes à l'examen de leur compatibilité avec l'objet et le but du traité.
