WITH THE OBJECT AND PURPOSE in French translation

The dilemma with the regime on reservations to treaties was rooted in the lack of consensus on who should determine whether a reservation was incompatible with the object and purpose of a treaty and therefore invalid.

La difficulté qui se pose concernant le régime des réserves aux traités tient au manque de consensus quant à l'autorité qui serait habilitée à déterminer si une réserve est contraire à l'objet et au but d'un traité et, de ce fait, invalide.

a State party could not formulate a reservation which was incompatible with the object and purpose of the treaty.

un État partie ne peut pas formuler une réserve incompatible avec l'objet et le dessein du traité.

as well as with the object and purpose of this Protocol.”.

aux obligations internationales de l'État ainsi qu'à l'objet et au but du présent Protocole.

which we believe is in line with the object and purpose of the CTBT.

sur les essais nucléaires, qui répond selon nous à l'objet et au but du TICE.

effectively in accordance with the object and purpose of these instruments;

effective conformément aux but et objet de ces instruments;

Irrelevance of distinction among the grounds for non-permissibility A reservation formulated notwithstanding a prohibition arising from the provisions of the treaty or notwithstanding its incompatibility with the object and purpose of the treaty is impermissible, without there being

Indifférence de la distinction entre les chefs d'invalidité Une réserve formulée en dépit d'une interdiction résultant des dispositions du traité ou de son incompatibilité avec l'objet et le but du traité n'est pas valide,

Incompatibility of a reservation with the object and purpose of the treaty A reservation is incompatible with the object

Incompatibilité d'une réserve avec l'objet et le but du traité Une réserve est incompatible avec l'objet

to ensure that no reservation was incompatible with the object and purpose of the Convention.

pour garantir qu'aucune réserve n'est incompatible avec l'objet et la finalité de la Convention.

An objection to a reservation by a State which considers it to be incompatible with the object and purpose of the treaty precludes the entry into force of the treaty as between 2342 First report on the law of treaties(A/CN.4/144), Yearbook 1962, vol.

L'objection faite à une réserve par un État qui la considère comme incompatible avec l'objet et le but du traité empêche le traité d'entrer en vigueur entre l'État qui fait 2342 Premier rapport sur le droit des traités(A/CN.4/144), id., …1962, vol.

principles of the Convention as to its compatibility with the object and purpose of the Convention, as well as the overall implementation of the Convention.

sous l'angle de sa compatibilité avec l'objet et la finalité de cet instrument, ainsi que de sa mise en œuvre de façon générale.

37 of the Convention on the Rights of the Child are incompatible with the object and purpose of the Convention(art. 51,

37 de la Convention relative aux droits de l'enfant sont incompatibles avec l'objet et le but de ladite Convention(art. 51,

which provides that a reservation incompatible with the object and purpose of a treaty shall not be permitted.

qui dispose qu'aucune réserve incompatible avec l'objet et le but de la Convention ne sera autorisée.

is otherwise established that the application of the treaty in respect of the newly independent State would be incompatible with the object and purpose of the treaty or would radically change the conditions for its operation.

s'il est par ailleurs établi que l'application du traité à l'égard de l'État nouvellement indépendant serait incompatible avec l'objet et le but du traité ou changerait radicalement les conditions d'exécution du traité.

an international organization only if it is not incompatible with the object and purpose of the treaty.

une organisation internationale que si elle n'est pas incompatible avec l'objet et le but du traité.

consider limiting their scope and ensure that they are not incompatible with the object and purpose of the treaty to which they relate;

veiller à ce qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'objet et le but du traité sur lequel elles portent;

by the treaty or is incompatible with the object and purpose of the treaty article 19.

qu'elle ne soit incompatible avec l'objet et le but du traité art. 19.

an international organization only if it is not incompatible with the object and purpose of the treaty.

une organisation internationale que si elle n'est pas incompatible avec l'objet et le but du traité.

the interpretation of this article that the said reservation is incompatible with the object and purpose of the Covenant.

de l'interprétation de cet article que ladite réserve est incompatible avec l'objet et le but du Pacte.

the SCM Agreement as regards their nature and application,">we find that our interpretation of the relevant texts appear to be consistent with the object and purpose of countermeasures as reflected in the work of the ILC.

et de leur application,">nous constatons que notre interprétation des textes pertinents paraît compatible avec l'objet et le but des contre-mesures tels qu'ils ressortent des travaux de la CDI.