COMPLAINT PROCESS in French translation

The TB Harassment Policy states that the complaint process should normally be completed in six months or less.

Selon la Politique sur le harcèlement du CT, le processus de traitement d'une plainte doit être mené à terme en six mois ou moins normalement.

The complaint process is not an appeal of the arbitrator's decision and will not change

Le mécanisme de plainte ne constitue pas un mécanisme d'appel à l'encontre de la décision de l'arbitre

The Canadian public deserves a complaint process that is fair,

Le public canadien mérite un processus de traitement des plaintes qui est équitable,

Identified service gaps in the entire public complaint process as well as gaps at the divisional level;

Détermination des lacunes en matière de service de l'ensemble du processus de plaintes du public ainsi que des lacunes dans les divisions;

ERC Findings: The TB Harassment Policy states that the complaint process should normally be completed in six months or less.

Conclusions du CEE: Selon la Politique sur le harcèlement du CT, le processus de traitement d'une plainte doit être mené à terme en six mois ou moins normalement.

Please note: You need to go through the business area's complaint process before submitting your complaint to the Ombudsman's Office.

Veuillez noter que vous devez suivre toutes les étapes du processus de traitement des plaintes du secteur d'activité concerné avant de pouvoir présenter votre plainte au bureau de l'ombudsman.

The complaint process There are three main steps to the complaint process: investigation, mediation

Le processus relatif aux plaintes Le processus relatif aux plaintes comporte trois étapes principales:

raise public awareness and understanding of human rights and the complaint process;

à susciter une meilleure intelligence des droits de l'homme et du mécanisme des plaintes;

number of public workshops, including one on the human rights complaint process.

coordonné plusieurs ateliers publics, dont l'un sur le processus des plaintes relatives aux droits de la personne.

try and harmonize the complaint process between the two organizations.

de tenter d'harmoniser le processus de plainte pour les deux organisations.

The Expert Committee felt it was outside their mandate to make a recommendation regarding the complaint process but recommended it be given further consideration.

Le Comité d'experts considère qu'il ne lui appartient pas de présenter une recommandation en ce qui concerne le processus de traitement des plaintes, mais recommande d'y prêter davantage d'attention.

The program provides another level of review if you are not satisfied with the results from step 1 in the service complaint process.

Il permet d'examiner de nouveau votre situation si vous n'êtes pas satisfait du résultat obtenu à l'étape 1 du processus de plaintes liées au service.

to handle your complaint, but to help you through the complaint process.

de vous aider tout au long du processus de plainte.

participating in the complaint process.

prendre part au cheminement d'une plainte.

the government will require that all employers put in place a psychological harassment prevention and complaint process policy.

le gouvernement obligera tous les employeurs à avoir mis en place une politique de prévention et de traitement des plaintes pour harcèlement psychologique.

a complaint regarding discrimination will automatically trigger the complaint process defined in this policy.

toute plainte relative à un acte discriminatoire déclenchera automatiquement le processus de traitement des plaintes défini dans la Directive.

independent institutions, each with their own role in the human rights complaint process.

indépendantes ayant chacune un rôle particulier dans le processus de plainte en matière de droits de la personne.

Cardholder Experiences with Debit Card Problems and the Complaint Process.

Expériences des titulaires de carte à l'égard des problèmes de carte de débit et du processus de plainte.

Time limitations are in place for required action to expedite the complaint process.

Des délais sont fixés pour les dispositions qui doivent être prises en vue d'accélérer la procédure de recours.

This is aligned with recommendations of the Deschamps report to simplify the harassment complaint process and conflict resolution.

Ce mécanisme donne suite aux recommandations du rapport Deschamps de simplifier le processus de plainte de harcèlement et de résolution des conflits.