CONSIDER INTRODUCING in French translation

States should consider introducing in their legislation a criminal offence of looting of archaeological

Les États devraient envisager d'introduire dans leur législation une infraction pénale de pillage de sites archéologiques

countries should consider introducing transparent procedures that would impose cooperation

les pays devraient envisager de mettre en place des procédures transparentes qui imposeraient aux parties concernées par la sécurité

States should consider introducing in their criminal legislation an offence of conspiracy

Les États devraient envisager d'introduire dans leur législation pénale une infraction d'entente

States should consider introducing proportionate, effective

Les États devraient envisager d'adopter des sanctions proportionnées,

States may consider introducing in their legislation an offence for the violation of the obligation to report the discovery of archaeological sites,

Les États peuvent envisager d'introduire dans leur législation une infraction pour non-respect de l'obligation de signaler la découverte de sites archéologiques,

Consider introducing legal provisions allowing for the enforcement of foreign sentences in cases where extradition requested for the purpose of enforcing a sentence against an Iranian national is denied.

Envisager d'adopter des dispositions législatives autorisant l'application des peines prononcées à l'étranger dans les cas où est refusée l'extradition demandée aux fins de l'application d'une peine prononcée à l'encontre d'un ressortissant iranien.

the private sector should consider introducing temporary migration programmes as a means of addressing the economic needs of sending and destination countries.

le secteur privé devraient envisager de mettre en place des programmes de migration temporaire qui répondent aux besoins économiques des pays de départ et d'accueil.

instruments falling under the scope of the Geneva Conventions may consider introducing electronic transferable records existing only in an electronic environment.

instruments relevant du champ d'application des Conventions de Genève peuvent envisager de créer des documents transférables électroniques qui n'existent que dans un environnement électronique.

The countries in the subregion should consider introducing customs information systems such as the Automated System for Customs Data Entry Control

Vii Les pays de la sousrégion devraient envisager d'adopter des systèmes d'information douanière tels que le Système douanier automatisé(SYDONIA) en vue de moderniser et d'améliorer l'administration douanière

countries should consider introducing transparent procedures that would impose cooperation

les pays devraient envisager de mettre en place des procédures transparentes qui imposeraient aux parties concernées par la sécurité

Consider introducing legislative measures in respect of extraditing Tanzanian nationals,

Envisager d'introduire des mesures législatives concernant l'extradition de ressortissants tanzaniens,

States may consider introducing specialized tribunals or bodies that deal

Les États peuvent envisager d'établir des tribunaux ou des organes spécialisés qui ne s'occupent

States should consider introducing search, seizure

Les États devraient envisager de prévoir la recherche, la saisie

The General Assembly should consider introducing a separate resolution on children and armed conflict under

L'Assemblée générale devrait envisager d'adopter une résolution distincte au sujet des enfants dans les conflits armés,

States should consider introducing legislation requiring that incoming

les États devraient envisager l'adoption d'une législation stipulant

States should consider introducing criminal investigation

Les États devraient envisager de prévoir des enquêtes pénales

Consider introducing new quotas

Considérer l'introduction de nouveaux quotas

should consider introducing new inter-agency staff mobility initiatives at a system-wide level based on the concept of common and specific occupational networks.

devrait envisager l'adoption à l'échelle du système de nouvelles initiatives de mobilité du personnel entre les organisations fondées sur le principe de réseaux professionnels communs et spécialisés.

Consider introducing federal regulations similar to Quebec's

Considérer l'introduction d'une réglementation fédérale similaire à celle du Québec

In addition, the Committee suggests that the State party consider introducing enforcement measures to ensure that officials responsible for the implementation of the Convention fulfil their duties effectively.

En outre, il suggère que l'Etat partie envisage d'introduire des mesures coercitives pour garantir que les fonctionnaires responsables de l'application de la Convention s'acquittent effectivement de leurs devoirs.