CONSIDERATION OF DRAFT AMENDMENTS in French translation

• examen de projets d'amendements
• examen de projets d'amendement
• examen de projets de rectificatifs
• considération des projets d'amendements

Examples of using Consideration of draft amendments in English and their translations into French

Agreement- Consideration of draft amendments.
Accord de 1958- Examen des projets d'amendements à.

Agreement- Consideration of draft amendments.
Accord de 1958- Considération des projets de rectificatifs.

Consideration of draft amendments to existing.
Examen des projets d'amendements.

Consideration of draft amendments to existing regulations.
Examen des projets d'amendements aux Règlements existants.

Agreement- Consideration of draft amendments.
Accord de 1958- Examen des projets d'amendements.

Agreement- Consideration of draft amendments.
Accord de 1958- Examen des projets d'amendements à des.

AGREEMENT Consideration of draft amendments to existing Regulations.
Accord de 1958: examen des projets d'amendements aux Règlements existants.

AGREEMENT Consideration of draft amendments to existing Regulations.
Accord de 1958: Examen des projets d'amendements.

Consideration of draft amendments to existing regulations.
Examen de projets d'amendements aux règlements en vigueur.

Agreement- Consideration of draft amendments.
Accord de 1958- Examen du projet d'amendements.

Consideration of draft amendments to existing.
Examen des projets d'amendements des.

Ii. consideration of draft amendments to the uncitral model law.
Ii. examen du projet d'amendements à la loi type de la cnudci.

Consideration of draft amendments to existing Regulations submitted by GRPE agenda item 4.7.
Examen de projets d'amendements à des Règlements existants, proposés par le GRPE point 4.7 de l'ordre du jour.

Consideration of draft amendments to existing Regulations submitted by GRE agenda item 4.7.
Examen de projets d'amendements à des Règlements existants, proposés par le GRE point 4.7 de l'ordre du jour.

Consideration of draft amendments to existing Regulations by GRE agenda item 4.2.
Examen de projets d'amendement à des Règlements existants proposés par le GRE point 4.2 de l'ordre du jour.

Consideration of draft amendments to existing Regulations by GRSG agenda item 4.3.
Examen de projets d'amendement à des Règlements existants proposés par le GRSG point 4.3 de l'ordre du jour.

Consideration of draft amendments to existing Regulations by GRSP agenda item 4.4.
Examen de projets d'amendement à des Règlements existants proposés par le GRSP point 4.4 de l'ordre du jour.

Consideration of draft amendments to existing Regulations by GRPE agenda item 4.5.
Examen de projets d'amendement à des Règlements existants proposés par le GRPE point 4.5 de l'ordre du jour.

Consideration of draft amendments to existing Regulations with regard to the deletion of the approval marking.
Examen de projets d'amendements à des Règlements existants proposant l'élimination de la marque d'homologation.

Consideration of draft amendments to existing Regulations submitted by GRB agenda item 4.6.
Examen de projets d'amendements à des Règlements existants, proposés par le GRB point 4.6 de l'ordre du jour.