DRAFT AMENDMENTS ADOPTED in French translation

• projets d'amendements adoptés
• projets d'amendement adoptés
• projet d'amendements adopté

Examples of using Draft amendments adopted in English and their translations into French

All draft amendments adopted by the Sub-Committee concerning(i) the Recommendations on the Transport of Dangerous Goods,(ii) the Model Regulations
Tous les projets d'amendements adoptés par le Sous-Comité en ce qui concerne i les Recommandations relatives au transport de marchandises dangereuses,

the ADN Safety Committee asked the secretariat to consolidate in a single document for submission to the Administrative Committee all the draft amendments adopted in 2012 and 2013 that had not yet been approved by the Administrative Committee see ECE/TRANS/WP.15/AC.2/48,
le Comité de sécurité de l'ADN a prié le secrétariat de consolider dans un même document à soumettre au Comité d'administration tous les projets d'amendements adoptés en 2012 et 2013 qui n'ont pas encore été entérinés par le Comité d'administration voir ECE/TRANS/WP.15/AC.2/48,

The majority of delegations considered nevertheless that it would be preferable to publish a consolidated edition which would take account of all draft amendments adopted by the Working Party for entry into force on 1 January 2007,
La majorité des délégations ont néanmoins jugé préférable de publier une édition de synthèse tenant compte de l'ensemble des projets d'amendement adoptés par le Groupe de travail pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2007,

Draft amendments adopted by the working party to annex 3 to atp.
Amendements adoptés par le Groupe de travail à l'Annexe 3 de l'ATP.

The Committee may wish to endorse the draft amendments adopted by the Sub-Committee and any other recommendations made by it.
Le Comité souhaitera peut-être approuver le projet d'amendements final adopté par le Sous-Comité et tout autre recommandation qu'il aurait formulée.

The Working Party reviewed the draft amendments adopted in 1996 and 1997 with a view to their final adoption.
Le Groupe de travail a passé en revue, pour adoption finale, les projets d'amendements adoptés en 1996 et 1997.

The Committee may wish to endorse the draft amendments adopted by the Sub Committee
Le Comité souhaitera peut-être approuver le texte définitif du projet d'amendements au SGH tel qu'adopté par le Sous-Comité, ainsi

The Working Group may wish to consider the draft amendments adopted during its last session see TRANS/WP.11/196,
Le Groupe de travail voudra examiner les textes provisoirement adoptés lors de sa dernière session voir TRANS/WP.11/196,

The Joint Meeting may also wish to consider the draft amendments adopted by the RID/ADR/ADN Joint Meeting in 2003(Bern,
La Réunion commune voudra aussi examiner les propositions d'amendements adoptés par la Réunion commune RID/ADR/ADN en 2003(Berne,

The Executive Secretary of the Economic Commission for Europe shall submit the draft amendments provisionally adopted to the Administrative Committee.
Le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe soumettra les projets d'amendements provisoirement adoptés par cet organe au Comité d'administration.

Adopted draft amendments shall be communicated by the SecretaryGeneral of the United Nations to the Contracting Parties for acceptance.
Les amendements adoptés seront communiqués pour acceptation aux Parties contractantes par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

the Working Party adopted draft amendments to Article 18 of ATP see TRANS/WP.11/196, Annex 1.
le Groupe de travail a adopté des amendements à l'Article 18 de l'ATP voir TRANS/WP.11/196, Annexe 1.

The secretariat was further invited to take into account amendments adopted for draft restructured Annex 1.
Le secrétariat a été invité à tenir compte également des modifications adoptées pour le projet de l'Annexe 1 restructurée.

The draft amendments adopted during the session were listed in.
Les projets d'amendements adoptés au cours de la session figurent dans les documents suivants.

Part 1: Draft amendments adopted by the Sub-Committee at its sixteenth session.
Partie 1: Projets d'amendements adoptés par le Sous-Comité à sa seizième session.

Draft amendments adopted by the sub-committee at its.
Projets d'amendement adoptés par le sous-comité à ses.

Draft amendments adopted by the Joint Meeting.
Projet d'amendements adopté par la Réunion commune.

Correction to the draft amendments adopted at the thirtysecond session.
Corrections aux projets d'amendement adoptés à la trentedeuxième session.

ST/SG/AC.10/R.504(Secretariat) Consolidated text of draft amendments adopted by the Sub-Committee.
ST/SG/AC.10/R.504(secrétariat) Texte unifié du projet d'amendements adopté par le Sous-Comité.

Annex 2: Draft amendments adopted provisionally for possible entry.
Annexe 2: Projet d'amendements adoptés provisoirement pour entrée.