CONTRARY TO THE CONVENTION in French translation

• contraire à la convention
• contrairement à la convention
• en violation de la convention
• incompatibles avec la convention
• contraires à la convention

Examples of using Contrary to the convention in English and their translations into French

Contrary to the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora,
Contrairement à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction54,

if this would be contrary to the Convention for the Protection of Human Rights
cette mesure est contraire à la Convention pour la protection des droits de l'homme

to include such information under article 6 of the Convention on effective remedies for violations of rights contrary to the Convention.
6 de la Convention, qui concerne les voies de recours effectifs contre tous les actes de discrimination raciale contraires à la Convention.

that discrimination on the basis of sex is contrary to the Convention on the Elimination of Discrimination against Women
la discrimination fondée sur le sexe est contraire à la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes

other treatment contrary to the Convention, should they return to Tunisia.
à d'autres traitements contraires à la Convention en cas de retour en Tunisie.

restriction of political rights of persons with disabilities on the basis of disability may constitute"discrimination on the basis of disability" within the meaning of article 2 of the Convention and is contrary to the Convention.
restriction des droits politiques des personnes handicapées fondée sur le handicap peut constituer une <<discrimination fondée sur le handicap>> au sens de l'article 2 de la Convention, et est contraire à la Convention.

which is not contrary to the Convention.
ce qui n'est pas contraire à la convention.

exchange such information as is necessary for carrying out the provisions of this Convention and of the domestic laws of the Contracting States concerning taxes covered by the Convention insofar as the taxation thereunder is not contrary to the Convention.
celles de la législation interne des États contractants relative aux impôts visés par la Convention dans la mesure où l'imposition qu'elle prévoit n'est pas contraire à la Convention l'échange de renseignements n'est pas restreint par l'article 1.

was totally contrary to the Convention.
est tout à fait contraire à la Convention.

would be contrary to the Convention.
ce qui serait alors contraire à la convention.

only insofar as the imposition of such taxes is not contrary to the Convention or other instrument in force between the Contracting States.
seulement dans la mesure où le prélèvement de cet impôt n'est pas contraire à la Convention ou à un autre instrument en vigueur entre les États contractants.

the author can establish that she would be subjected to discrimination contrary to the Convention owing to gender-based violence in Burundi.
elle pouvait démontrer qu'elle risque de faire l'objet d'une discrimination incompatible avec la Convention en subissant des violences sexistes au Burundi.

was contrary to the Convention in that it permitted girls aged 14 and boys aged 15
est en contradiction avec la Convention puisqu'il autorise les filles âgées de 14 ans

while a provision requiring certification of a collective bargaining agent for a corresponding bargaining unit is not contrary to the Convention, workers' right to establish and join trade union
une disposition exigeant l'agrément d'un partenaire à la négociation collective pour une unité correspondante de négociation n'est pas contraire à la convention, le droit des travailleurs de constituer des organisations de leur choix

For those reasons, and contrary to the Convention, deprivation of liberty was not used only as a measure of last resort
Pour ces raisons et contrairement à la Convention, la privation de liberté ne servait pas seulement de mesure de dernier recours

characterized the host country's policy as being politically motivated and contrary to the Convention on the Privileges and Immunities of the United Nations,
motivée par des considérations d'ordre politique et qu'elle était contraire à la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies,

Moreover, the legal system of Croatia not only prohibits all acts of racial discrimination which, contrary to the Convention, violate human rights,
En outre, le système juridique de la Croatie interdit non seulement tous actes de discrimination raciale qui, contrairement à la Convention, porteraient atteinte aux droits de l'homme,

it is not contrary to the Convention that they cannot appeal the subsequent permits, authorizing the activities listed
il n'est pas contraire à la Convention qu'ils ne puissent former un recours contre les permis délivrés ultérieurement,

other conduct contrary to the Convention that is committed by non-State actors, when relevant under the Convention,
autres actes contraires à la Convention commis par des entités non étatiques- auxquelles s'applique la Convention-,

it cannot be concluded that the author would be at risk of treatment contrary to the Convention, if returned to Uzbekistan.
on ne saurait conclure que l'auteur courrait le risque de subir un traitement contraire à la Convention en cas de renvoi en Ouzbékistan.