CONVENTION AND PROTOCOLS in French translation

• convention et des protocoles

Examples of using Convention and protocols in English and their translations into French

Crime in promoting the ratification and implementation of the Convention and Protocols, as well as the outcome of the first session of the Conference of the Parties to the Convention..
le crime visant à promouvoir la ratification et l'application de la Convention et des Protocoles, ainsi que des conclusions de la première session de la Conférence des Parties à la Convention..

UNODC to facilitate technical assistance for the purposes of the implementation of the Convention and Protocols thereto, taking into account the tools developed for such purposes,
l'ONUDC à fournir une assistance technique aux fins de la mise en œuvre de la Convention et des protocoles s'y rapportant, compte tenu des outils mis

that could eventually provide a comprehensive view of the state of implementation of the Convention and Protocols thereto.
qui pourraient finir par donner une vue complète de l'état de l'application de la Convention et des Protocoles s'y rapportant.

The European Union favoured enlarging the scope of the Convention and Protocols to cover noninternational armed conflicts; it hoped the principle could be made
L'Union européenne est favorable à l'idée d'étendre le champ d'application de la Convention et de ses Protocoles aux conflits armés n'ayant pas de caractère international;

The treaty event generated a considerable number of ratifications of the Convention and Protocols: 10 States ratified or acceded to the Convention, 8 ratified the
La manifestation spéciale a donné lieu à un nombre considérable de ratifications de la Convention et de ses protocoles: 10 États ont ratifié la Convention

Furthermore, it was noted that the draft convention and protocols addressed the assignment of receivables arising from the sale
En outre, il a été noté que le projet de convention et les protocoles traitaient de la cession des créances découlant de la vente

so the option of removing links between the Convention and protocols is not considered further.
l'idée de supprimer les liens entre la Convention et les protocoles n'a pas été retenue.

Consistent with the current practice, delegations intending to sign the Convention and Protocols are advised to submit for legal verification,
Conformément à la pratique établie, il est recommandé aux délégations ayant l'intention de signer la Convention et les Protocoles de soumettre préalablement pour vérification juridique,

objective manner consistent with the Convention and Protocols; to identify priority areas for technical assistance,
objective, conformément à la Convention et aux Protocoles; identifier les domaines prioritaires pour l'assistance technique,

of 17 December 1999, the General Assembly accepted with appreciation the offer of the Government of Italy to host a High-level Political Signing Conference at Palermo for the purpose of signing the Convention and protocols thereto and requested the Secretary-General to schedule the Signing Conference for a period of up to one week before the end of the Millennium Assembly in 2000.
l'Assemblée générale a accepté avec reconnaissance l'offre du Gouvernement italien d'accueillir à Palerme une conférence réunissant des personnalités politiques de haut rang qui viendront y signer la Convention et les protocoles s'y rapportant et a prié le Secrétaire général de prévoir la tenue de cette conférence pour une durée d'une semaine au plus avant la fin de l'Assemblée du millénaire en 2000.

the general principle in formulating criminal offences established by the Convention and Protocols under domestic law is that elements of transnationality
pour transposer dans le droit interne les infractions pénales créées par la Convention et les Protocoles, est que l'élément de transnationalité et l'implication de groupes

the organization of the Conference, including opportunities for high-level delegates to discuss matters related to the Convention and protocols thereto, in particular the follow-up activities,
qui devra prévoir la possibilité pour les délégués de haut rang d'examiner des questions ayant trait à la convention et aux protocoles s'y rapportant, en particulier les activités de

The Convention and Protocols will be open for signature to all States,
La Convention et les Protocoles seront ouverts à la signature de tous les États

The Convention and Protocols are scheduled to be open for signature to all States,
Il est prévu que la Convention et les Protocoles soient ouverts à la signature de tous les États

Relevant international conventions and protocol relating to terrorism.
Conventions et protocoles internationaux pertinents relatifs au terrorisme.

Accede to the human rights conventions and protocols to which Kenya is not yet a party(Niger);
Adhérer aux conventions et aux protocoles relatifs aux droits de l'homme auxquels le Kenya n'est pas encore partie(Niger);

Which of the offences set forth in the relevant international conventions and protocols relating to terrorism have been made punishable in domestic law by Nicaragua?
Quelles sont les infractions mentionnées dans les conventions et les protocoles internationaux relatifs au terrorisme qui sont punissables en droit interne nicaraguayen?

They consist of more than a dozen conventions and protocols covering almost every conceivable kind of terrorist act.
Il s'agit de plus d'une douzaine de conventions et de protocoles concernant presque tous les types imaginables d'actes terroristes.

creation of the various legally binding conventions and protocols on the environment represent an outstanding achievement of the international community.
la négociation et l'élaboration des différents protocoles et conventions obligatoires sur l'environnement représentent un succès remarquable pour la communauté internationale.

creation of the various legally binding conventions and protocols on the environment represent an outstanding achievement of the international community.
la négociation et la création de divers protocoles et conventions juridiquement contraignants sur l'environnement représentent un succès marquant de la communauté internationale.