DETERMINED BY REFERENCE in French translation

• déterminée par référence
• déterminé par rapport
• déterminé en se référant
• établi par rapport
• déterminé par référence
• déterminés par référence
• déterminées par référence
• déterminés par comparaison

Examples of using Determined by reference in English and their translations into French

The total amount expensed over the rights vesting period year is determined by reference to the fair value of equity instruments granted,
Le montant total comptabilisé en charges sur la période d'acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés,

Recipients may also be determined by reference to a list maintained in one proceeding or they may include
Les destinataires peuvent également être déterminés par référence à une liste tenue dans le cadre d'une des procédures

the braking rate will be determined by reference to the time taken(t) for the speed to reduce from 40
le rapport de freinage sera déterminé par référence au temps(t) nécessaire pour passer de 40 à 20 km/h,

2010 The discount rates used are determined by reference to the yield on high quality bonds based on the following benchmark indices.
31 décembre 2011 et 31 décembre 2010 Les taux d'actualisation sont déterminés par référence aux taux de rendement des obligations de première catégorie.

our asset retirement obligations, the rate is determined by reference to the high quality rates for AA-rated Corporate bonds on the USD area for a longterm horizon.
le taux retenu est déterminé par référence aux taux des obligations privées de haute qualité de notation AA sur la zone USD à horizon long terme.

lessees are determined by reference to rules governing the character of the transferor's title.
sont déterminés par référence aux règles relatives à la nature du droit de propriété de l'auteur du transfert.

should generally be determined by reference to the rate(s) of interest applicable to a commercial enterprise operating in the same market as the tested party.
à utiliser est déterminé par référence à un taux d'intérêt applicable à une entreprise commerciale opérant sur le même marché que la partie testée.

judicial, should normally be determined by reference to the legal system in which they originate.
devrait normalement être déterminé par référence au système de droit d'où elles sont issues.

the basis of wrongfulness can be determined by reference to consent, or the lack of it,
l'illicéité peut être établie par rapport au consentement ou à son absence,

The salaries of staff in the Professional category and above are determined by reference to the best paying national civil service under what is known as the Noblemaire principle.
Les traitements des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur sont fixés par rapport à la fonction publique la mieux payée, conformément à ce qui est appelé le principe Noblemaire.

the compatibility of the reservation has to be determined by reference to the treaty as a whole
la compatibilité d'une réserve doit être appréciée par référence au traité dans son ensemble

The source of the amount required to be included in income will be determined by reference to the source against which the interest is deductible at the partnership level.
La source du montant devant être inclus dans le revenu sera déterminée par renvoi à la source pour laquelle les frais d'intérêts sont déductibles au niveau de la société de personnes.

Discount rates are determined by reference to the yield, at the measurement date,
Les taux d'actualisation sont déterminés en référence au rendement, à la date d'évaluation,

The Parliamentary Assembly of the Council of Europe's document considers that death is determined by reference to the absence of vital functions such as spontaneous breathing
Le document de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, considère que la mort est déterminée en référence à l'absence de fonctions vitales: respiration spontanée

Minors' wages are determined by reference to adult workers in the field
Le salaire des mineurs est fixé en se référant au salaire des travailleurs adultes du métier,

Your adjusted cost base of a security in a Fund will generally be determined by reference to the average adjusted cost base of all identical securities of that Fund that you hold at the time of the disposition.
Votre prix de base rajusté d'un titre d'un Fonds sera généralement établi par renvoi au prix de base rajusté moyen des titres identiques de ce Fonds que vous détenez au moment de la disposition.

the Committee considers it a matter of concern that the duration of pre-trial detention is determined by reference to the possible length of sentence following conviction rather than the need to bring the detainee before the courts.
le Comité estime préoccupant que la durée de la détention avant jugement soit fixée par rapport à la durée éventuelle de la peine après condamnation plutôt qu'en fonction de la nécessité de garantir la représentation en justice de l'intéressé.

Similarly, the legal effect of any assessment of the validity of reservations made by a monitoring body should be determined by reference to the function entrusted to it by the treaty.
De même, l'effet juridique de l'appréciation par un organe de contrôle de la validité d'une réserve doit être déterminé en référence à la fonction conférée à cet organe par le traité.

was determined by reference to a specific floor exchange rate between the local currency
devait être calculé par référence à un taux de change plancher entre la monnaie locale

existing shares of the Company, but will entitle grantees to deferred cash compensation determined by reference to the Company's share price.
donneront à leurs bénéficiaires la possibilité de recevoir à long terme une rémunération en espèces dont le montant sera déterminé par référence au cours de bourse de l'action Saint-Gobain.