DO NOT FALL UNDER in French translation

market supply are reluctant to take on process development projects that do not fall under a well-established standard.

commerciale, sont réticents à prendre en charge des développements de procédés qui ne rentrent pas dans les standards établis.

some parts of the agreement do not fall under the exclusive competence of the Union

certaines parties de l'accord ne relèvent pas de la compétence exclusive de l'Union

This argument fails to explain why advances to staff members do not fall under the category of disbursements made against the appropriation of the period,

Cet argument n'explique pas pourquoi les avances versées aux fonctionnaires n'entrent pas dans la catégorie des décaissements imputés sur les crédits de l'exercice,

climate change, but do not fall under the protection of the 1951 Geneva Convention Relating to the Status of Refugees119.

du changement climatique, mais ne tombent pas sous la protection de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés119.

As the main proceedings do not fall under Article 39 EC,

L'affaire au principal ne relevant pas de l'article 39 CE,

this report also includes expenses related to special committees that do not fall under the liaison committee,

le rapport inclut également les dépenses liées aux comités spéciaux qui ne relèvent pas du Comité de liaison,

The obligation to offer outplacement to older employees, which already existed before 1 January 2014, is still applicable to employees who do not fall under the general regime.

L'obligation d'outplacement pour travailleurs plus âgés qui existait déjà avant le 1 er janvier 2014 reste également encore en vigueur pour les travailleurs qui ne tombent pas sous le champ d'application du régime général.

In particular,“insurance certificates” issued to fulfil obligations contained in certain IMO treaties do not fall under the definition of“transferable documents or instruments”.

En particulier, les“certificats d'assurance” délivrés pour satisfaire aux obligations prévues dans certains traités de l'OMI n'entrent pas dans la définition des“documents ou instruments transférables papier”.

Those who do not fall under category D-1

Ceux ne relevant pas de la catégorie D-1

and those of its directors who do not fall under the statutory conflict of interests rules.

et ses administrateurs qui ne relèvent pas du règlement légal des conflits d'intérêts.

Persons who have common children with persons with permanent residence on the territory of the Republic of Moldova do not fall under the incidence of provisional restrictions.

Les personnes qui ont des enfants en commun avec des personnes ayant leur résidence permanente sur le territoire de la République de Moldova ne tombent pas sous le coup de restrictions temporaires.

foreign policy which do not fall under the canton's remit fell on deaf ears.

économique et étrangère ne relevant pas de la compétence du canton, ont largement été ignorés.

beyond the Foundation's reasonable control, or reasons which do not fall under the Foundation's scope of responsibility.

indépendants de la volonté de la Fondation ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de la Fondation.

All loans and grants that do not fall under the definition of untied or partially untied aid

Toutes les opérations n'entrant pas dans la définition de l'aide non liée

Other similar patterns also pose issues for SNA, but do not fall under the"goods sent abroad for processing" definition,

D'autres arrangements analogues font également problème au regard du SCN mais n'entrent pas dans le cadre de la définition des <<biens expédiés à l'étranger pour y être transformés>>

Other similar arrangements also pose issues for SNA, but do not fall under the"goods sent abroad for processing" definition,

D'autres arrangements analogues font également problème au regard du SCN, mais n'entrent pas dans le cadre de la définition des <<biens expédiés à l'étranger pour y être transformés>>

Identification of those tasks which do not fall under any specific sector

recensement des tâches qui ne relèvent de l'examen d'aucun secteur

Strictly speaking, such disputes do not fall under the jurisdiction of the Court anyway,

À proprement parler, de tels différends ne relèvent de toute façon pas de la compétence de la Cour,

Héroux-Devtek has entrusted its manufacturing partners with manufacturing all of the parts that do not fall under the mandate of its own plants.

Héroux-Devtek a confié à des partenaires manufacturiers la fabrication de toutes les pièces ne cadrant pas dans le mandat de ses usines.

Grassland" includes[all] rangeland and pasture land as well as agroforestry systems which do not fall under the categories of forest land and cropland;

On entend par <<pâturages>> [tous les] parcours et pâturages ainsi que les systèmes agroforestiers qui ne tombent pas dans les catégories des terres forestières et des terres cultivées;