DOCUMENTATION AND PROCEDURES in French translation

• documentation et les procédures
• documents et procédures
• la documentation et les formalités

Examples of using Documentation and procedures in English and their translations into French

The Working Group on Documentation and Procedures should meet regularly to review implementation of the agreed measures
Le Groupe de travail sur la documentation et les procédures du Conseil devrait se réunir régulièrement pour examiner l'application des mesures convenues

eligibility criteria for countries and products, documentation and procedures.
les critères d'admissibilité pour les pays et les produits, la documentation et les procédures.

as well as in the working group on documentation and procedures.
les membres du Conseil, ainsi que dans le Groupe de travail sur la documentation et les procédures.

This is a matter of great interest, and we hope that the Council will go on examining it thoroughly within the working group on documentation and procedures that it has set up.
C'est une question extrêmement importante qui, nous l'espérons, continuera de faire l'objet d'un examen approfondi de la part du Conseil dans le cadre du groupe de travail sur la documentation et les procédures qu'il a mis en place.

in this annex and Industry Canada will continue to analyze and refine documentation and procedures surrounding internal controls over financial reporting.
la présente annexe et le ministère continuera d'analyser et de perfectionner la documentation et les procédures entourant les contrôles internes en matière de présentation de rapports financiers.

My delegation welcomes these improvements and encourages the Working Group earnestly to continue its endeavours to further make the documentation and procedures of the Council more transparent to the membership of the Organization.
Ma délégation se félicite de ces améliorations et encourage le Groupe de travail à continuer dans cette voie pour que la documentation et les procédures du Conseil soient plus transparentes pour l'ensemble des Membres de l'Organisation.

Finally, Kenya will continue to participate actively in the Security Council's working group on documentation and procedures, which we believe has enabled a healthy light of transparency to shine more in the Council.
Enfin, le Kenya continuera de participer activement aux travaux du Groupe de travail des procédures et de la documentation du Conseil de sécurité qui, à notre avis, ont permis d'apporter une saine transparence aux travaux du Conseil.

which reflects the ongoing rationalization of the Council's documentation and procedures.
qui témoigne de la rationalisation en cours concernant la production de documents et les procédures du Conseil.

the Informal Working Group on Documentation and Other Procedural Questions held a total of 11 informal meetings to discuss various issues related to the Security Council's documentation and procedures.
les autres questions de procédure a tenu 11 réunions informelles au cours desquelles il a examiné diverses questions liées à la documentation et aux procédures du Conseil de sécurité.

communication of reference information and evaluation of registry documentation and procedures.
la communication d'informations de référence et l'évaluation des documents et des procédures des registres.

the Working Group held a total of 10 informal meetings to discuss various issues related to the Security Council's documentation and procedures.
le Groupe de travail a tenu 10 consultations au cours desquelles il a examiné diverses questions liées à la documentation et aux procédures du Conseil de sécurité.

During the reporting period, the Working Group held five informal meetings to consider various issues relating to the Security Council's documentation and procedures.
Pendant la période à l'examen, le Groupe de travail a tenu cinq séances officieuses, au cours desquelles il a examiné diverses questions liées à la documentation et à la procédure du Conseil de sécurité.

The informal working group on documentation and procedures held a meeting on 20 June at which it discussed ongoing preparations for the convening of a wrap-up session of the Council and the paper prepared
Le 20 juin, le groupe de travail officieux sur la documentation et les procédures a tenu une séance au cours de laquelle il a examiné les préparatifs qui se déroulaient en vue de la convocation d'une réunion de synthèse du Conseil,

The informal working group on documentation and procedures met in order to formalize a proposal made by the Argentine delegation, with a view to enabling members of the Council newly elected by the General Assembly to attend informal consultations as observers one month prior to the beginning of their respective mandates.
Le groupe de travail officieux sur la documentation et les procédures s'est réuni pour mettre en forme une proposition émanant de la délégation argentine aux termes de laquelle les membres du Conseil nouvellement élus par l'Assemblée générale seraient admis à assister aux séances de consultations en qualité d'observateur un mois avant le début de leur mandat.

technology transfer since the early 1990s had resulted in some remarkable improvements in his country's trade-related documentation and procedures.
des transferts de technologie depuis le début des années 90 avaient entraîné des améliorations remarquables concernant les documents et procédures en usage.

harmonization of customs procedures and administrative documentation and procedures.
en harmonisant les procédures douanières ainsi que la documentation et les procédures administratives.

this began with the establishment last June of a Council working group on documentation and procedures.
en juin dernier, par la création d'un groupe de travail du Conseil sur la documentation et les procédures.

We welcome the readiness expressed by the Security Council to continue its consideration of other ways to improve its documentation and procedures, including the submission of special reports as provided for in Article 24(3) of the Charter.
Nous nous réjouissons, par ailleurs, de la disposition exprimée par le Conseil de sécurité à poursuivre l'examen d'autres moyens d'améliorer la documentation et la procédure du Conseil, y compris la présentation des rapports spéciaux visés au paragraphe 3 de l'Article 24 de la Charte.

annual report of the Security Council, which had been negotiated at the expert level within the working group of the Security Council on documentation and procedures.
qui avait fait l'objet de négociations, au niveau des experts, dans le cadre du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les procédures et la documentation.

involve specifi c documentation and procedures, whilst allowing an overall integrated analysis of the relationship between the sites concerned
donner lieu à une documentation et à une procédure spécifi ques, tout en permettant une analyse globale