RULES AND PROCEDURES in French translation

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• règles et méthodes
• réglementations et procédures
• règles et règlements
• règles et procédure

Examples of using Rules and procedures in English and their translations into French

Two thirds indicated specifically that the diversity and complexity of the rules and procedures of United Nations organizations were a source of difficulty.
Les deux tiers ont clairement indiqué que la diversité et la complexité des règles et procédures suivies par les organismes des Nations Unies étaient source de difficulté.

Putting in place appropriate rules and procedures to govern the finance of political campaigns
La promulgation de règles et de procédures appropriées régissant le financement des campagnes et des partis politiques

The High Commissioner will issue rules and procedures of the Boards defining in particular the composition,
Le Haut Commissaire établit les règlements et procédures de ces comités précisant, en particulier, leur composition,

Unlike Class C airspace rules and procedures, aircraft do not need a clearance to enter Class D airspace.
Contrairement aux règles et aux procédures de l'espace aérien de classe C, l'aéronef n'a pas besoin d'une autorisation pour pénétrer dans l'espace aérien de classe D.

The complex set of laws, rules and procedures that govern the public sector may have unintended effects that hinder innovation.
Le système complexe de lois, de règles et de procédures qui régit l'administration publique peut entraver l'innovation de façon indirecte.

For this support, UNIDO is charged on the basis of common United Nations system rules and procedures established for this purpose by UNDP.
L'ONUDI paye cet appui sur la base de règles et de procédures communes des Nations Unies établies à cette fin par le PNUD.

The Cybersecurity Steering Committee agrees on a constitution and other governing rules and procedures of the daily operations e.g. voting procedures..
Le Comité directeur adopte des statuts et d'autres règles et procédures de fonctionnement modalités de vote, par exemple.

The TRP may set internal operating rules and procedures in line with these terms of reference,
Le CTEP peut définir des procédures et des règles de fonctionnement internes conformes au présent mandat,

The rules and procedures are the same as those of French doctoral programs and doctoral programs within the foreign university.
Les procédures et les règles sont celles du Doctorat français et celles du Doctorat dans le pays partenaire.

A decision establishing sick-leave rules and procedures shall be issued by the Council of Ministers.
Une décision établissant le règlement et les procédures du congé de maladie devra être rendue par le Conseil des ministres.

The streamlining and harmonizing of rules and procedures is one way to address that.
La rationalisation et l'harmonisation des règlements et des procédures sont un des moyens qui s'offrent pour régler ce problème.

The EU Customs Union territory is governed by common rules and procedures laid down in the Union Customs Code UCC.
Le territoire de l'union douanière de l'UE est régi par des procédures et des règles communes établies dans le code des douanes de l'Union CDU.

systematic methods in the form of official statements, rules and procedures, and is easy to codify.
par des moyens formels et systématiques, sous forme de déclarations, de règles et de procédures officielles, et sont facilement codifiables.

The financial closure of accounts of each participating UN agency to the joint programme will be done in accordance to each UN agency rules and procedures.
La clôture financière des comptes de chaque agence des NU participante au Programme conjoint sera effectuée conformément aux règles et aux procédures de chaque agence des NU.

fairness are guaranteed by a common set of rules and procedures to be followed both by companies and the Agency.
l'équité sont garanties par un ensemble commun de règles et de procédures à suivre par les entreprises et l'Agence.

The EIB Group has accordingly adopted a Transparency Policy that translates this regulatory framework into practice regarding the Group's rules and procedures.
En conséquence, le Groupe BEI a adopté une politique de transparence qui permet d'appliquer ce cadre réglementaire à ses règles et procédures.

Road conditions have greatly improved throughout the country over the last decade, yet there is still a need for strict adherence to security rules and procedures.
Les conditions routières se sont grandement améliorées dans l'ensemble du pays ces dix dernières années, mais les règlements et procédures de sécurité doivent être rigoureusement respectés.

The Division receives regular requests for information regarding the Bourse Rules and Procedures.
La Division reçoit régulièrement des demandes d'information relativement aux Règles et aux procédures de la Bourse.

it would not have been necessary to develop a special body of rules and procedures.
il n'aurait pas été nécessaire d'élaborer un corpus particulier de règles et de procédures.

related expenses in accordance with UN rules and procedures, as necessary.
les dépenses encourues conformément aux règles et aux procédures de l'ONU, selon les besoins.