INTERNAL RULES AND PROCEDURES in French translation

• règles et procédures internes
• règlements et procédures internes
• normes et procédures internes

Examples of using Internal rules and procedures in English and their translations into French

ensuring that both EU rules and the EESC's internal rules and procedures are followed.
en veillant au respect des règles de l'UE ainsi que des règles et procédures internes du CESE.

the Managing Director of the GM to develop internal rules and procedures, jointly implement workplans and programmes,
au directeur général du MM d'élaborer des règles et des procédures internes, de mettre en œuvre conjointement des plans de travail

the mechanism of responsibility should be primarily determined on the basis of its constituent instruments, internal rules and procedure.
le mécanisme d'attribution des responsabilités devraient être principalement fonction des instruments constitutifs de ladite organisation et de ses règles et procédures internes.

Internal rules and procedures must therefore be respected.
Il est donc indispensable de respecter les règles et procédures internes.

Appendix to the internal rules and procedures.
Annexe au reglement interieur code de gouvernement d'entreprise afep/medef.

All these members of our personnel are bound by strict internal rules and procedures with respect to the processing of personal data.
Tous ces membres de notre personnel sont liés à des règles internes strictes et des procédures relatives au traitement de données personnelles.

To date, the committee has established a timetable and agreed on internal rules and procedures for the creation of a national police service.
Jusqu'à présent, cet organe a établi un calendrier et des règles et procédures internes en vue de la création d'un service de police national.

comply with current Law and internal rules and procedures that affect their work
respecter la réglementation en vigueur, ainsi que les règles et les procédures de contrôle interne applicables dans le cadre de leur travail,

Internal rules and procedures 13- 15 6.
Règles et procédures internes 13-15 6.

The company's internal rules and procedures, where applicable.
Les règles et procédures internes de l'entreprise, le cas échéant.

Associations may establish their own internal rules and procedures.
Les associations doivent pouvoir déterminer leurs propres règlements et procédures internes.

The Unit would be happy to advise on such internal rules and procedures.
Il serait heureux de fournir des conseils au sujet de ces normes et procédures internes.

May associations freely determine their internal rules and procedures?
Les associations peuvent-elles déterminer librement leurs règlements et procédures internes?

This assessment takes into account conduct that is not compliant with internal rules and procedures, and in particular noncompliance with mandates.
Cette évaluation tient compte des comportements qui ne seraient pas conformes avec les règles et procédures internes ou des limites de risque, et en particulier du non-respect des mandats.

Develop internal rules and procedures for the relationship between the UNCCD secretariat
Élaborer des règles et procédures internes régissant les liens entre le secrétariat de la Convention

complying with internal rules and procedures.
en vous conformant aux règles et procédures internes.

it is essential to respect the internal rules and procedures.
il est indispensable de respecter les règles et procédures internes.

as well as proper compliance with internal rules and procedures.
quantitatifs, ainsi que du bon respect des règles et procédures internes.

In recent years the inspections have not found any breaches of the students' rights safeguarded by internal rules and procedures.
Ces dernières années, les services d'inspection n'ont constaté aucune violation des droits des élèves garantis par les règles et procédures internes.

If the involvement of the private sector becomes a strategic direction for the UN, internal rules and procedures may need to be revised accordingly.
Si la participation du secteur privé devient une orientation stratégique pour l'ONU, les règles et les procédures internes devront être révisées en conséquence.