INTERNAL PROCEDURES in French translation

• procédures internes
• processus internes
• règlements internes
• formalités internes
• procédure interne

Examples of using Internal procedures in English and their translations into French

The Secretariat is aware that a number of countries are finalising their internal procedures to join the Agreement in due course.
Le Secrétariat n'est pas sans savoir qu'un certain nombre de pays mettent la dernière main à leurs procédures internes pour adhérer à l'Accord en temps opportun.

Lombard Odier's employees are required to comply with our In-House Regulatory Code and any specific internal procedures relating to conflicts of interest.
Les employés de Lombard Odier sont tenus de se conformer à notre code réglementaire interne et à toutes les procédures internes spécifiques concernant les conflits d'intérêts.

regulations and internal procedures.
à la réglementation applicables et aux procédures internes.

We express hope that other States moving forward towards ratification will soon finalize their internal procedures and follow suit.
Nous exprimons l'espoir que les autres États qui progressent sur la voie de sa ratification mettront rapidement la dernière main à leurs procédures internes et suivront cet exemple.

its member States were in the process of conducting their internal procedures for its ratification.
ses États membres procèdent actuellement aux formalités internes requises pour sa ratification.

staff organisation, internal procedures etc?
à l'organisation du personnel, aux procédures internes, etc.?

The secretariat will establish the following internal procedures to implement the code of practice.
Pour appliquer le Code de pratique, le secrétariat mettra en place la procédure interne.

The Commission on Labour Affairs of MTSS assists the Boards of Women Workers in including internal procedures in regulations.
La Commission du travail du MTSS incite les associations de travailleuses à faire inclure des procédures internes à suivre dans les règlements.

as well as the development of the Council's organization and internal procedures.
stratégique de développement ainsi que l'amélioration de l'organisation et des procédures internes du Conseil.

efficiency by homogenizing and rationalizing certain internal procedures.
grâce notamment à l'homogénéisation et à la rationalisation de certains procédés internes.

McAfee security scans and many more confidential internal procedures.
des scans de sécurité par McAfee et plusieurs autres procédés internes confidentiels.

Each of the participating organizations may nominate up to five experts in accordance with their respective internal procedures.
Chaque organisation membre peut nommer jusqu'à cinq experts conformément à ses procédures internes.

The European signature- fully legitimised by the mandate conferred previously in accordance with the internal procedures- would in fact help the bargaining agents to obtain the desired effects without going through costly and unpredictable bargaining rounds in each country.
La signature européenne- pleinement légitimée par le mandat conféré au préalable, conformément aux procédures internes- aiderait en réalité les agents de négociation à obtenir les effets désirés sans avoir à passer par des cycles de négociation coûteux et imprévisibles dans chaque pays.

It also aims to optimise your internal procedures and organisation, to offer you new, more agile practices in order to respond faster to the needs of your customers and staff.
Elle vise aussi à optimiser vos processus internes et votre organisation, à vous proposer de nouvelles pratiques plus agiles pour répondre plus rapidement aux besoins de vos clients et collaborateurs.

Calls upon Member States to initiate immediately the internal procedures necessary to notify the Depositary of the Statutes of the approval of the amendment to Article 33 of the Statutes for its entry into force in a timely manner;
Invite les États membres à mettre en route immédiatement les procédures internes nécessaires pour notifier au dépositaire des Statuts l'approbation de l'amendement à l'article 33 des Statuts afin qu'il entre en vigueur en temps utile;

requires companies to make these rules of use more transparent and strengthen internal procedures so that they're enforced.
impose aux entreprises de rendre plus transparentes ces règles d'usage et renforcer les procédures internes qui en permettent le respect.

For the other part the continued following of a strict cost management policy and the re-examination of internal procedures have also greatly contributed to this large reduction in costs.
D'autre part, le suivi continu d'une politique de gestion stricte des coûts et le réexamen des processus internes ont également largement contribué à cette forte réduction des charges.

Internal procedures were under way for ratification in the near future of the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict.
Une procédure interne est engagée pour la ratification prochaine du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

Public Sector Accounting Standards(IPSAS), but urged IOM to devise suitable internal procedures to take into account the recommendations of the External Auditor.
a vivement engagé l'OIM à élaborer des procédures internes adaptées pour tenir compte des recommandations du Vérificateur externe des comptes.

is based on respect for internal procedures and reinforcement of controls from the Conseil du trésor
s'inspire du respect des processus internes et du renforcement des contrôles du Conseil du trésor