GUIDELINES AND PROCEDURES in French translation

• directives et procédures
• lignes directrices et procédures
• principes directeurs et procédures
• consignes et procédures
• des directives et des règles
• instructions et les procédures

Examples of using Guidelines and procedures in English and their translations into French

The Customs has also established guidelines and procedures for handling of intimate
Les Douanes se sont elles aussi dotées de directives et de procédures pour le traitement des échantillons intimes

the Executive Body adopted decision 1998/4 on guidelines and procedures for data release,
l'Organe exécutif a adopté la décision 1998/4 sur les lignes directrices et procédures relatives à la publication des données,

UNEP has prepared standardized guidelines and procedures for financial matters for the multilateral environment agreements for which it provides secretariat services.
Le PNUE a élaboré des directives et procédures normalisées pour les questions financières relatives aux accords multilatéraux sur l'environnement dont il assure les services de secrétariat.

The Department has developed policy guidelines and procedures for the selection and evaluation of learning resources authorized for use in Nova Scotia public schools.
Le Ministère a préparé des lignes directrices et des procédures concernant le choix et l'évaluation des ressources en apprentissage dont l'utilisation est autorisée dans les écoles publiques de la NouvelleÉcosse.

This forum provides an opportunity to introduce proposals for national guidelines and procedures and to discuss them with stakeholders.
Ce forum permet de proposer des projets de lignes directrices et de procédures nationales et de les discuter avec les partenaires.

Ability to interpret policies, guidelines and procedures and draw personal judgment.
Avoir les compétences nécessaires pour interpréter les politiques, les directives et les procédures et y porter un jugement personnel;

There were no changes to the Agency's policies, guidelines and procedures with respect to the administration of the Act.
Aucun changement nʼa été apporté aux politiques, aux lignes directrices et aux procédures de lʼOffice en ce qui a trait à lʼadministration de la loi.

Advocate across sectors for the development of policies, guidelines and procedures across all sectors which impact positively on health
Plaider dans tous les secteurs pour le développement de politiques, de lignes directrices et de procédures ayant un impact positif sur la santé

Prepare the Fund's guidelines and procedures, as well as the investments eligibility criteria for Fund's Board approval;
Établir les lignes directrices et les procédures du Fonds, ainsi que les critères de sélection des investissements, qui seront soumis à l'approbation du Conseil d'administration du Fonds;

Guidelines and procedures for data release,
Des lignes directrices et procédures relatives à la publication des données,

The Administrative Committee considered the guidelines and procedures for ECE bodies,
Le Comité de gestion a examiné les directives et les procédures applicables aux organes de la CEE

Additional activities related to staffing, guidelines and procedures will be completed by the end of 2013.
D'autres activités liées au recrutement, aux directives et aux procédures seront achevées d'ici à la fin 2013.

The development of guidelines and procedures for chemical industry facilities is almost completed.
La mise au point de directives et de procédures pour les installations de l'industrie chimique est presque terminée.

Veterans Affairs Canada conducted a review of the guidelines and procedures relating to the reimbursement of cannabis.
Anciens Combattants Canada a réalisé un examen des lignes directrices et des procédures liées au remboursement du cannabis.

was only conducted as a last resort with strict regulations, guidelines and procedures.
ils n'étaient appliqués qu'en dernier ressort et faisaient l'objet de règles, de directives et de procédures strictes.

Approach to the Impact Assessment 1.4.1 Overview The SEIA for the Simandou Mine has been undertaken in accordance with the guidelines and procedures outlined above.
Démarche de l'étude d'impact 1.4.1 Vue d'ensemble L'EISE de la mine de Simandou a été réalisée conformément aux directives et aux procédures indiquées précédement.

IPTF revised its guidelines and procedures concerning the role of police at evictions.
le GIP a révisé les directives et procédures applicables au rôle de la police en cas d'éviction.

The Department's intranet site provides staff with general information about the ATIP process, guidelines and procedures.
Le site intranet du Ministère fournit au personnel des renseignements généraux sur le processus, les lignes directrices et les procédures liés à l'AIPRP.

including processes, guidelines and procedures.
y compris les processus, les lignes directrices et les procédures.

The Government of Iraq has begun to amend the affected contracts to bring them into conformity with the Committee's guidelines and procedures.
Le Gouvernement iraquien a commencé à modifier les contrats en question, afin de les mettre en conformité avec les directives et procédures du Comité.