DOES NOT APPLY WHEN in French translation

• ne s'applique pas lorsque
• n' pas applicable lorsque
• ne s'applique pas lorsqu'

Examples of using Does not apply when in English and their translations into French

This circumstance precluding wrongfulness does not apply when the situation is due to the conduct of the State invoking it
Cette circonstance excluant l'illicéité ne vaut pas lorsque la situation est due au comportement de l'État qui l'invoque

This provision does not apply when dangerous goods are loaded in sprayproof containers,
Cette prescription ne s'applique pas lorsque les marchandises dangereuses sont chargées dans des conteneurs,

This provision does not apply when such packages are carried in insulated,
Cette disposition ne s'applique pas lorsque de tels colis sont transportés dans des engins isothermes,

other watchdogs to protect their confidential sources of information does not apply when they receive a summons to turn over recordings of assemblies,
d'autres chiens de garde de protéger leurs sources confidentielles d'information ne s'applique pas lorsqu'ils sont sommés de remettre leurs enregistrements des rassemblements,

This condition does not apply when using front
Cette condition ne s'applique pas lorsque les feux de position avant

The Alumicor warranty does not apply when damage to an Alumicor Product occurs from:(a)
La garantie Alumicor ne s'applique pas lorsqu'un dommage à un produit Alumicor est causé par(a)

withholding tax does not apply when the purchaser or one of his family members states that for the next two years following the sale,
la retenue d'impôt ne s'applique pas lorsque l'acheteur ou un membre de sa famille déclare que pour les deux années suivant la vente,

This credit does not apply when Hydro-Québec refuses to deliver electricity to the customer as provided for in Sections 5
Ce crédit ne s'applique pas lorsqu'Hydro-Québec refuse de livrer de l'électricité au client en vertu des sections 5

This condition does not apply when using front
Cette condition ne s'applique pas lorsque les feux de position avant

Insurance Act coverage arranged through the Ministry of Education applies only to the hours stated on the Work Education Agreement and does not apply when a student receives an hourly wage
l'assurance contre les accidents du travail ne s'applique qu'aux heures fixées dans le formulaire« Accord sur la formation pratique» et ne s'applique pas lorsque les élèves reçoivent un salaire horaire

The U.S. rule that allows interest to be deducted in an amount not in excess of 50 percent of EBITDA also includes a safe harbour in that the rule does not apply when debt is no more than 1.5 times equity.
La règle américaine selon laquelle les intérêts peuvent être déduits jusqu'à concurrence de 50 pour cent du BAIIDA prévoit aussi un régime de protection en ce sens que cette règle ne s'applique pas lorsque la dette n'égale pas plus de 1,5 fois les capitaux propres.

the State party contends that article 14, paragraph 5, of the Covenant does not apply when an individual is tried at first instance by the court of highest jurisdiction,
l'État partie fait valoir que le paragraphe 5 de l'article 14 du Pacte n'est pas applicable lorsqu'une personne est jugée en première instance par la juridiction la plus élevée,

The warranty does not apply when opening the device,
La garantie ne s'applique pas en cas d'ouverture de l'appareil,

Article 2(c) of the Equal Employment Opportunities Law 1988 cited above explicitly states that the non-discrimination prohibition does not apply when a distinction is“necessarily linked to the nature or essence of the job or position”.
L'article 2 c de la loi de 1988 sur l'égalité des chances en matière d'emploi évoquée plus haut dispose expressément que l'interdiction de toute discrimination ne s'applique pas quand il faut opérer une distinction qui est"obligatoirement liée à la nature ou au caractère essentiel de l'emploi ou du poste.

this rule does not apply when the recipient lacks basic living needs.
assujettie à l'obligation d'entretien), le principe ne s'applique pas si le bénéficiaire est sans ressources.

Have attained the age of 50 this rule does not apply when the adopters are married to each other
Ont atteint l'âge de 50 ans cette règle ne s'applique pas lorsque les adoptants sont mariés

enforcement of a sentence; this does not apply when a promulgated international treaty
cette disposition ne s'applique pas si un traité international

this coverage does not apply when the disability occurs, within 12 months of the effective date of insurance, as the result of an illness
la présente protection ne s'applique pas lorsque l'invalidité survient au cours des 12 premiers mois suivant l'entrée en vigueur de l'assurance

Do NOT apply when weeds are wet.
NE PAS appliquer lorsque les mauvaises herbes sont mouillées.

Do NOT apply when soybean have emerged as crop injury will occur.
NE PAS appliquer lorsque le soya est levé puisque cela endommagera la culture.