EFFECTIVE EQUALITY in French translation

• égalité effective
• véritable égalité
• égalité réelle
• effectivement l'égalité
• l'"égalité effective
• l'effectivité de l' égalité

Examples of using Effective equality in English and their translations into French

stipulates that access to health benefits must be provided under conditions of effective equality.
domaine de la santé, précise que les services de santé et leur accessibilité répondront à des conditions d'égalité effective.

also to promote effective equality and enforce the principle of equal treatment of persons in Kosovo.
aussi de promouvoir une égalité effective et de renforcer le principe de l'égalité de traitement des personnes au Kosovo.

the obligation of the Government to develop appropriate mechanisms to promote effective equality of opportunities in education.
l'obligation pour le gouvernement d'élaborer des dispositifs appropriés favorisant une effective égalité des chances en matière d'éducation.

deficiencies remained in achieving effective equality of men and women,
du chemin restait à faire pour parvenir à l'égalité effective entre hommes et femmes

With a view to guaranteeing effective equality of persons with disabilities in all areas of life,
Pour garantir l'égalité effective des personnes handicapées dans tous les aspects de la vie, des mesures législatives

That protection was included not only in the law on effective equality, but also in the bill on the right of asylum that was currently in Parliament and was expected to
Ladite protection est incluse non seulement dans la loi sur l'égalité effective, mais également dans le projet de loi sur le droit à asile examiné à l'heure actuelle par le Parlement

Organic Law No. 3/2007 of 22 March on effective equality of women and men provides in its statement of purpose:"The law provides special attention to correcting inequality in the specific area of labour relations.
La loi organique 3/2007, du 22 mars, sur l'égalité effective entre hommes et femmes porte, comme il est indiqué dans son exposé des motifs, une attention particulière à la correction de l'inégalité dans le domaine précis des relations de travail.

Subsequently, Organic Law No. 3/2007 of 22 March on effective equality of women and men,
La loi organique 3/2007, du 22 mars, sur l'égalité effective entre hommes et femmes a ultérieurement,

The National Gender Commission of the Judiciary was established in 2008 with the objective of promoting effective equality of opportunities between men
Au sein du pouvoir judiciaire a été créée la Commission nationale de l'égalité des sexes(2008) visant à promouvoir l'égalité réelle des chances entre les hommes

Of particular importance was the adoption of the Organization Act No. 3/2007 on effective equality between men and women,
À cet égard, la loi organique 3/2007 relative à l'égalité effective des hommes et des femmes a eu une grande importance

formulate specific recommendations with a view to the attainment of the effective equality of women.
formulera des recommandations concrètes en vue de réaliser l'égalité effective des femmes.

advancing human dignity and effective equality.
à promouvoir la dignité humaine et l'égalité effective.

indicators aimed at achieving effective equality.
d'indicateurs visant à obtenir une égalité efficace.

the EC modified the"effective equality of opportunities" between different nationals to the detriment of non-EC nationals.
les CE modifiaient"l'égalité effective des possibilités" entre les différents ressortissants, au détriment des ressortissants des pays non membres des CE.

ensure genuine and effective equality for individuals and groups.
d'instaurer une authentique et réelle égalité entre les individus et les groupes auxquels ils appartiennent.

it is important to guarantee employees bound by an atypical employment contract, effective equality of access to training,
il est important de garantir aux salariés liés par un contrat d'emploi atypique l'égalité effective d'accès à la formation,

including Basic Act No. 3/2007 of 22 March on effective equality between women and men.
y compris la Loi fondamentale no 3/2007 du 22 mars sur l'égalité réelle entre les hommes et les femmes.

Consequently, if such conditions exist, the adoption of positive measures in favour of women with a view to accelerate the attainment of effective equality between men and women is not contrary to the Constitution" Judgements Nos. 1917-1929/1998 and 1933/1998.
En conséquence, si ces conditions étaient vérifiées, l'adoption de mesures positives en faveur des femmes en vue d'accélérer l'avènement d'une égalité effective entre les hommes et les femmes ne serait pas contraire à la Constitution>> arrêts n° 1917-1929/1998 et 1933/1998.

With this aim of ensuring effective equality of opportunity, the Administration has developed action programmes for education,
Pour assurer une véritable égalité des chances, elle a mis au point des programmes de mesures en faveur de l'éducation,

adds to the requirement of effective equality an additional series of guarantees concerning benefits,
complète la condition d'égalité effective par d'autres garanties concernant les prestations,