ELECTRONIC FILING in French translation

• dépôt électronique
• classement électronique
• archivage électronique
• electronic filing
• de dossiers électroniques
• télédéclaration

Examples of using Electronic filing in English and their translations into French

certified preparation of the country-specific electronic filing formats EDI/XML converter.
certifiée des formats de déclarations électroniques spécifiques aux pays convertisseurs EDI/XML.

In the year 2016, electronic filing was close to 95 per cent of total filings..
En 2016, la proportion de dépôts électroniques avoisinait les 95% du total des dépôts..

FSCO implemented mandatory electronic filing of all filing extension requests through the PSP.
la CSFO a mis en œuvre le dépôt électronique obligatoire, par l'entremise du PSRR, de toutes les demandes de prorogation des délais des dépôts..

Expanding Electronic Filing In April 2013,
Élargissement du dépôt électronique En avril 2013,

Following CRA's example, we expect to extend this electronic filing project so that it becomes available for other types of proceedings in autumn 2006.
À l'instar de l'ARC, nous prévoyons également étendre ce projet de dépôt électronique pour qu'il soit disponible à d'autres types d'instances dès l'automne 2006.

The modules will include electronic filing, digital recording
Ces modules comprennent entre autre, le dépôt électronique, l'enregistrement numérique

In the year 2006 electronic filing was close to 60% of total filings and is expected to continue to grow.
En 2006, la proportion de dépôts électroniques avoisinait les 60% et elle devrait continuer de croître.

Essential judicial support systems include the Court and Registry Management System, electronic filing, electronic scanning,
Il s'agit notamment du Système de gestion de la cour et du greffe, de l'archivage électronique, du balayage électronique,

Completing your Filing You must print the electronic filing receipt that was generated by the system and saved with your submission.
Transmission de votre dépôt Vous devez imprimer le reçu du dépôt électronique produit par le système et sauvegardé avec votre dépôt..

Electronic filing is governed by National Instrument 13-101,
Le dépôt électronique est régi par la norme canadienne 13-101,

benefits of a new computerized case management system and electronic filing system $300,000 New.
les avantages d'un nouveau système informatisé de gestion des cas et d'un nouveau système d'archivage électronique.

introducing a new electronic filing system.
d'introduire un nouveau système de classement électronique.

Filing of the above-mentioned submissions by electronic mail is permitted under the conditions set out in the CAS guidelines on electronic filing.
Le dépôt des mémoires susmentionnés par courrier électronique est autorisé conformément aux conditions prévues par le guide du TAS sur le dépôt par voie électronique.

If hardcopy filing is used, it may be helpful to reflect any electronic filing structure.
Si l'on archive des documents sur papier, il peut être commode de suivre le modèle de la structure de classement électronique.

Staff members are committed to cooperate with and contribute to a paperless flow of communications and electronic filing of documents;
Les fonctionnaires sont désireux de coopérer et de contribuer à la mise en place d'un environnement de communication sans papier et de l'archivage électronique des documents;

to allow easier access, including direct access from the electronic filing interface.
notamment pour permettre un accès direct à l'interface de dépôt électronique.

as we are going to an electronic filing system.
nous allons passer à un système de classement électronique.

please refer to the Filers Guide to Electronic Submission and the Memorandum of Guidance on Electronic Filing.
veuillez consulter le Guide du dépôt électronique à l'intention des déposants et les Directives sur le dépôt électronique.

One new Information Management Assistant for managing the central paper and electronic filing system.
Un assistant à la gestion de l'information chargé de gérer le système centralisé de classement des dossiers et d'archivage électronique création de poste.

In the coming year, the RCT will investigate possibilities to increase the use of the electronic filing system.
Dans la prochaine ann e, le GTC examinera les possibilit s d'augmenter l'utilisation du syst me lectronique de d p t.