EXIT VISA in French translation

• visa de sortie
• visas de sortie

Examples of using Exit visa in English and their translations into French

The State party should abolish the exit visa requirement and ensure that the requirement that individuals register their place of residence is in full compliance with the provisions of article 12 of the Covenant.
L'État partie devrait supprimer l'obligation d'obtenir un visa de sortie et veiller à ce que l'obligation faite aux individus de s'enregistrer sur leur lieu de résidence soit entièrement compatible avec les dispositions de l'article 12 du Pacte.

for more than 90 days and did not apply for an extension of stay must obtain an exit visa before leaving the country.
qui ont passé plus de 90 jours en Haïti sans solliciter une prolongation de séjour doivent obtenir un visa de sortie pour pouvoir quitter le pays.

change of immigrant category, exit visa and re-entry.
de changement de statut, de délivrance de visa de sortie et de retour des étrangers.

may be imposed or withdrawn or how the right to obtain a passport and, where applicable, an exit visa can be enforced by individuals.
peut être imposée ou levée, ni comment les particuliers peuvent faire valoir le droit d'obtenir un passeport et, éventuellement, un visa de sortie.

There is also an exit visa issued to foreign nationals that have lost their passports
Il existe également un visa de sortie délivré aux ressortissants étrangers qui ont perdu leur passeport

You can obtain an exit visa by presenting the FRRO/FRO with a police report,
Vous pouvez vous procurer un visa de sortie en présentant au FRRO un rapport de police,

In this respect, the Committee recommended that the exit visa system be abolished and that the State party ensure that its address registration system(propiska)
À cet égard, le Comité recommande à l'État partie de supprimer le régime des visas de sortie et de veiller à ce que le système d'enregistrement du domicile(propiska) soit conforme aux dispositions

of human rights concerns, including punishment of those who left without an exit visa, the harsh treatment of prisoners in political and re-education labor camps
notamment les sanctions prises contre les personnes ayant quitté le pays sans visa de sortie, le traitement sévère des détenus dans les camps de prisonniers politiques

has been refused an exit visa from Iran.
s'est vu refuser un visa de sortie du territoire iranien.

of human rights concerns, including the punishment of those who left without an exit visa, the harsh treatment of prisoners in political
notamment les sanctions prises contre les personnes quittant le pays sans visa de sortie, le traitement des détenus dans les camps de prisonniers politiques

particularly since an administrative order was issued in 2003 guaranteeing the exemption of Syrian women from the requirement to obtain an exit visa in order to travel outside the country.
en particulier depuis qu'une ordonnance administrative de 2003 a exempté les femmes syriennes de l'obligation d'obtenir un visa de sortie pour se rendre à l'étranger.

the Committee is concerned about legal impediments to their freedom of movement within the country as well as by the requirement of an exit visa for foreign workers, which run counter to the provisions in article 12 of the Covenant.
des obstacles juridiques à leur liberté de circulation dans le pays et que les travailleurs étrangers sont tenus d'avoir un visa de sortie, ce qui est contraire aux dispositions de l'article 12 du Pacte.

Stay of Foreigners, according to which a foreigner leaving the territory following a legal stay is issued an exit visa.
aux termes duquel l'étranger quittant le territoire à la suite d'un séjour licite se voit délivrer un visa de sortie.

component parts, the exit visa on this licence or document shall be considered as sufficient proof of re-exportation.
un document analogue, le visa de sortie apposé sur cette licence ou sur ce document est accepté comme justification de la réexportation.

The latter group exists because its members may be punished upon return for having left the country without permission(an exit visa), and that threat of prosecution is tantamount to potential
Dans le deuxième cas, les réfugiés craignent d'être punis à leur retour pour avoir quitté le pays sans permission(c'est-à-dire sans visa de sortie), et cette menace de poursuite équivaut à une persécution potentielle

This exit visa requirement is not needed to prevent foreigners fleeing court cases in Qatar,
Cette exigence de visa de sortie n'est pas nécessaire pour empêcher les étrangers de se soustraire aux procédures judiciaires au Qatar,

The exit visa requirement and the authorities' use of arbitrary travel bans means that Qatari employers can prevent their foreign employees from leaving Qatar indefinitely,
L'exigence de visa de sortie et le recours par les autorités à l'interdiction de voyager signifient que les employeurs qatariens peuvent empêcher indéfiniment leurs employés étrangers de quitter le pays, un pouvoir qu'ils

please report on measures taken to abolish the exit visa system and bring the compulsory residence registration system(propiska)
indiquer les mesures prises pour supprimer le système de visa de sortie et pour aménager le système d'enregistrement obligatoire du domicile(propiska)

Travel permits are required if people wish to travel across the country. For external travel, an exit visa is required by article 9 of the Immigration Law,
Il faut avoir une autorisation pour voyager dans le pays et un visa de sortie pour se rendre à l'étranger,

The introduction of new exit visa requirements for Turkmen nationals
L'application de nouvelles prescriptions pour l'obtention d'un visa de sortie pour les ressortissants turkmènes