ne s'est pas assuré
a omis de veiller
a omis de s'assurer
réussi à garantir
read in conjunction with article 2, paragraph 3, of the Covenant, as it failed to ensure an effective remedy for breach of her right to the presumption of innocence.
lu conjointement avec le paragraphe 3 de l'article 2 du Pacte, car il ne lui a pas assuré un recours utile pour la violation du droit à la présomption d'innocence.Lapeyre indirectly responsible for MCpl Wheeler's death, in part because he failed to ensure that exercise instructions adequately addressed safety issues- including safety regulations set out in OTPD 107-
Lapeyre était indirectement dont du décès du cplc Wheeler en partie parce qu'il a omis de veiller à ce que les instructions de l'exercice tiennent compte adéquatement des questions de sécurité- y compris des règlements de sécurité énoncés dans la DOI 107-As the dominant models have failed to ensure social welfare,
Étant donné que les modèles dominants n'ont pas réussi à garantir la protection sociale,advocates of services liberalization are considered to have failed to ensure balance, both within the services negotiations(e.g. meaningful engagement on Mode 4
responsables de cet état de fait, car ils n'auraient pas réussi à garantir un juste équilibre, à la fois dans les négociations relatives aux services(par exemple,In addition, the communicant alleges that the Party concerned has failed to ensure access to administrative
En outre, l'auteur estime que la Partie concernée a omis d'assurer l'accès à des procédures administrativesA staff member misappropriated at least two gallons of diesel fuel belonging to the Organization; knowingly failed to ensure the safety and security of United Nations property assigned to him
Un fonctionnaire a détourné au moins 7,5 litres de mazout appartenant à l'Organisation; s'est délibérément abstenu d'assurer la sécurité de biens de l'Organisation confiés à sa gardemechanisms in the European Communities provided an insufficient factual basis for assessing whether the challenged legal instruments of the European Communities as a whole failed to ensure uniform administration of its customs law.
rôle joué par un certain nombre d'institutions et de mécanismes dans les Communautés européennes fournissaient une base factuelle insuffisante pour évaluer si les Communautés européennes avaient omis d'assurer une application uniforme de leur législation douanière.to poor policies and management that have failed to ensure that everyone,
aussi de mauvaises politiques et de la mauvaise gestion qui n'ont pas réussi à assurer que chaque personne, quelle qu'elle soitLapeyre“failed to ensure that the exercise control staff was adequately supervised on departure of Maj Semianiw”; however,
Lapeyre[Traduction]« ne s'est pas assuré que le personnel de contrôle de l'exercice faisait l'objet d'une surveillance adéquate au départ du maj Semianiw»;accusations from various groups: some said it had failed to ensure that the rule of law prevailed in the maintenance of public orderto land or other aspirations.">
divers groupes d'opinion ont accusé le gouvernement: certains, de ne pas garantir le respect de l'état de droit quant au maintien de l'ordre publicFailing to ensure Ethiopian civilians in Eritrea access to employment
Omission de garantir l'accès des civils éthiopiens en Érythrée à l'emploiFailing to ensure safe and humane repatriation of Ethiopians departing Eritrea;
Omission d'assurer le rapatriement, dans des conditions de sécurité et d'humanité, d'Éthiopiens quittant l'Érythrée;The same sanctions also apply to employers failing to ensure equal salary for men and women.
Les mêmes sanctions sont applicables aux employeurs qui échouent à assurer l'égalité de salaire entre les hommes et les femmes.In failing to ensure the validity of the assurances received,
En ne s'assurant pas de la validité des assurances reçues,Should the United Nations fail to ensure respect for human dignity
Si l'Organisation des Nations Unies ne parvient pas à garantir le respect de la dignité humaineone month of publication, and was considered by HKEx to"fail to ensure that insiders do not abuse the market while in possession of unpublished price-sensitive information.
était considérée par HKEx comme« échouant à s'assurer que les initiés en possession d'informations pouvant affecter les prix non publiées n'abusent pas du marché».The Agency is of the opinion that WestJet has been irresponsible in failing to ensure that consequential tariff revisions were not promptly made in relation to the revisions filed respecting that Decision.
L'Office est d'avis que WestJet a été irresponsable en ne veillant pas à ce que les révisions tarifaires corrélatives soient rapidement apportées en ce qui a trait aux révisions déposées à la suite de la décision n o 249‑C‑A-2012.Yet current land use planning mechanisms fail to ensure that the resources of the vast expanses of Crown land in the north are being managed in a sustainable way.
Pourtant, les mécanismes d'aménagement du territoire actuels n'assurent aucunement que les ressources que l'on retrouve sur les vastes étendues de terres de la Couronne dans le Nord sont gérées de façon durable.This is a critically important issue that could jeopardize the credibility of the Council should it fail to ensure the implementation of its own resolutions.
Il s'agit là d'une question d'une importance critique, qui pourrait mettre en danger la crédibilité du Conseil s'il négligeait de garantir la mise en œuvre de ses propres résolutions.304… the long-awaited report of a new investigation into the… death of Master Cpl Rick Wheeler found two senior officers guilty of failing to ensure safety procedures were followed properly.
enquête concernant le… décès du cplc Rick Wheeler, qu'on attendait depuis longtemps, on déclare deux officiers supérieurs coupables d'avoir négligé de s'assurer que les procédures de sécurité étaient respectées.
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