HEARING PROCESS in French translation

• processus d'audience
• procédure d'audience
• processus d'audition
• procédure d'audition
• processus d' audience
• processus d'audiences
• procédure d' audience

Examples of using Hearing process in English and their translations into French

The Tribunal remains well-positioned to continue to offer Canadians a full, fair and timely hearing process.
Le Tribunal demeure bien placé pour continuer à offrir à la population canadienne un processus d'audience complet et équitable, et ce, en temps opportun.

Details about the NEB hearing process may be found in the publication titled National Energy Board- Hearing Process Handbook.
Pour obtenir de l'information sur le processus d'audience, consultez la publication Guide sur le processus d'audience de l'Office national de l'énergie.

The hearing process, by contrast, is public unless there are exceptional circumstances that require some
En revanche, le processus d'audience est public, sous réserve de circonstances exceptionnelles qui exigeraient

Further information on this hearing or the public Commission hearing process is available on the CNSC website.
De plus amples renseignements sur l'audience ou sur le processus d'audience publique de la Commission se trouvent sur le site Web de la CCSN.

Further information on this hearing or the public Commission hearing process is available on the CNSC website.
Des renseignements supplémentaires au sujet de cette audience et du processus d'audiences publiques de la Commission se trouvent sur le site Web de la CCSN.

You may also refer to the National Energy Board Hearing Process Handbook.
Vous pouvez aussi consulter le Guide sur le processus d'audience de l'Office national de l'énergie.

how can I be involved in a hearing process?
comment puis-je participer à un processus d'audience?

The NEB maintains a public record of all the information filed in an NEB hearing process.
L'Office tient un registre public des renseignements déposés durant un processus d'audience.

The magnitude of public interventions in some licensing decisions required an extension of the time required to complete the hearing process.
L'ampleur des interventions publiques dans certaines décisions d'autorisation exigent une prolongation des échéances pour compléter le processus d'audience.

appropriate procedures and coordinates the hearing process from receipt of a complaint to its final determination.
pertinentes et coordonne le processus d'audience depuis la réception de la plainte jusqu'à la décision finale.

In contrast, in Clyde River, there was no participant funding and no formal hearing process.
Par contre, dans l'arrêt Clyde River, il n'y avait aucune aide financière à l'intention des participants ni de processus d'audience formel.

reflecting a high degree of satisfaction with the hearing process and agreement among the parties.
ce qui reflète un niveau élevé de satisfaction quant au processus d'audience et à l'entente entre les parties.

is responsible for planning and organizing the hearing process.
est responsable de la planification et l'organisation du processus d'audience.

To assist interested parties in preparing for and participating in“Day Two” of Commission Tribunal's Public Hearing process for the matter at hand, on January 18
Aider les parties intéressées à se préparer en vue de participer à la« deuxième journée» du processus d'audience publique du tribunal de la Commission sur la question à l'étude,

The Tribunal is committed to making the Hearing process as accessible as possible for all participants:
Le Tribunal est déterminé à rendre la procédure d'audience aussi accessible

NEB public hearing process; collaboration with municipalities;
participation dans les zones municipales; processus d'audience publique de l'Office;

Afghanistan explained that its budget hearing process served as mechanism for scrutinizing risk management of ministries' activities, while Fiji provided
L'Afghanistan explique que son processus d'audition du budget est un moyen d'analyser les risques de gestion liés aux différents ministères;

Finally, the Commission held that assessing Crown consultation would be premature as Crown consultation processes were not exhausted by the hearing process, rather the hearing process was but one component of a broader consultation process..
Finalement, la Commission a conclu que la consultation menée par la Couronne serait prématurée, car le processus de consultation de la Couronne n'était pas épuisé par la procédure d'audience, mais que la procédure d'audience faisait plutôt partie d'un plus vaste processus de consultation.

The introduction of case planning questionnaires to obtain basic information from each litigant at the beginning of the hearing process has been highly successful in improving scheduling procedures and ensuring that hearings are timely.
Le recours à des questionnaires pour recueillir auprès des parties les renseignements de base nécessaires au début du processus d'audition a grandement contribué à améliorer l'organisation des audiences.

the court ultimately decided to uphold the decision of the VCC despite finding that there had been some relatively minor irregularities in the VCC's hearing process.
la Cour populaire suprême a confirmé à son tour la décision du VCC, malgré les quelques irrégularités relativement mineures constatées dans la procédure d'audition du VCC.