INQUIRY PROCESS in French translation

• processus d'enquête
• processus d'instruction
• processus d' enquête
• procédure d'enquête
• processus d'examen
• procédure d'instruction

Examples of using Inquiry process in English and their translations into French

provide Canadians with a fair and efficient inquiry process through the adjudication of human rights disputes.
offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un processus d'instruction juste, quitable et efficient en vue de l'arbitrage des diff rends en mati re de droits de la personne.

Contrary to the complainant's assertions that PWGSC was trying to skirt the Tribunal's inquiry process, the Tribunal finds that PWGSC was likely addressing the complaint by Pauli Systems, to the best of its ability.
Contrairement aux affirmations de la plaignante selon lesquelles TPSGC essayait de contourner le processus d'enquête du Tribunal, celui-ci conclut que TPSGC avait probablement traité la plainte de Pauli Systems du mieux qu'il pouvait.

the increasing complexity of cases render the inquiry process more time-consuming
la complexité accrue des causes rendent le processus d'instruction plus long

standardizes the inquiry process and, as the case may be,
uniformise le processus d'enquête et, le cas échéant,

Pre- and posttest results show that the students gained a better understanding of the inquiry process, but low posttest scores suggest further need for direct teacher modeling of the inquiry process during science instruction.
Les résultats des tests préliminaires et postérieurs démontrent que les élèves ont acquis une meilleure compréhension du processus d'enquête, mais les faibles résultats aux tests finaux indiquent qu'il est indispensable d'augmenter la modélisation pédagogique directe lors de la phase scientifique.

The Tribunal's transparent inquiry process and expertise in trade
Le processus d'enquête transparent du Tribunal ainsi que son expertise en matière de commerce

innovative ways to enhance the effectiveness and efficiency of the Tribunal's inquiry process.
j'ai entrepris la recherche de nouveaux moyens d'améliorer l'efficacité du processus d'instruction du Tribunal.

the number of complainants appearing before the Tribunal without legal representation continues to pose serious challenges for the inquiry process.
le nombre de plaignants qui se présente devant le Tribunal sans l'assistance d'un avocat continuent de poser des problèmes pour le processus d'instruction.

The Tribunal would like to commend the RCMP for referring the complainant to the Tribunal's procurement inquiry process in its letter to Gyrfalcon of May 9, 2017.
Le Tribunal aimerait applaudir la GRC d'avoir aiguillé la plaignante, dans sa lettre du 9 mai 2017, vers le processus d'enquête du Tribunal sur les marchés publics.

The Tribunal is of the view that depriving DFI of its counsel of choice at this stage of the proceedings would significantly impair its ability to participate in the inquiry process.
Le Tribunal est d'avis que s'il privait DFI de son droit de retenir les services du conseiller juridique de son choix à ce stade-ci de la procédure, cela aurait pour effet de compromettre sérieusement sa capacité de participer au processus d'enquête.

Performance Accomplishments The mission of the Tribunal is to provide Canadians with a fair and efficient public inquiry process for the enforcement of the Canadian Human Rights Act
Attentes et résultats en matière de rendement Le Tribunal a pour mission d'offrir aux Canadiennes et aux Canadiens un processus d'examen public juste et efficient en matière

introduced a new case management approach into the inquiry process and implemented new case management technology.
introduit une nouvelle approche de gestion des cas dans le processus d'instruction, et mis en oeuvre une nouvelle technologie de gestion des cas.

Students reflect on their learning and progress throughout the inquiry process, but should also take time to pause at the end for deeper, more purposeful reflection.
Les élèves effectuent une réflexion sur leur apprentissage et leur progrès tout au long du processus d'enquête, mais ils devraient également prendre une pause à la fin pour faire une réflexion plus poussée et pertinente.

Education programs at Discovery Harbour meet the requirements of the new Ontario Curriculum by using the inquiry process to explore life in Canada in the first half of the nineteenth century.
Les programmes éducatifs du Havre de la découverte satisfont aux exigences du nouveau curriculum de l'Ontario et reposent sur le processus de recherche pour étudier la vie au Canada au cours de la première moitié du XIXe siècle.

For example, early in the inquiry process the teacher is responsible for establishing(and modelling)
Par exemple, au début du processus d'enquête, l'enseignante ou l'enseignant doit par le modelage,

INDIVIDUAL COMPLAINTS All relevant complaints received through the inquiry process should be analysed for systemic factors that contribute to or perpetuate the denial of indigenous peoples' human rights.
PLAINTES INDIVIDUELLES Toutes les plaintes pertinentes reçues dans le cadre du processus de l'enquête doivent être analysées afi n d'y déceler les facteurs systémiques qui contribuent au déni des droits de l'homme des peuples autochtones ou qui les perpétuent.

it will be sent to the email address you provided to the Site during the registration or booking or inquiry process or as later updated in your account if applicable.
l'adresse e-mail que vous avez fournie au Site lors de l'enregistrement, de la réservation ou du processus de demande ou ultérieurement dans votre mis à jour de compte le cas échéant.

terminate the safeguard inquiry process.
mettre fin au processus d'enquête de sauvegarde.

reporting on issues related to the Canadian Armed Forces' engagement of families during a Board of Inquiry process for the past 10 years.
notre Bureau a suivi et commenté les enjeux liés à la façon dont les Forces armées canadiennes interagissent avec les familles des militaires durant le processus de commission d'enquête.

oversight of the Board of Inquiry process in its entirety on June 1, 2014.
Chef- Services d'examen(CS Ex) d'administrer et de superviser l'ensemble du processus des commissions d'enquête.