INTERPOSITION in French translation

The district court found that interposition by the states is inconsistent with the Constitution, which gives the

La cour de district avait statué que l'usage de l'interposition par les États était incompatible avec la Constitution,

So does the fact that the international legal interposition mandate of the Security Council takes precedence over the defence of the State of Côte d'Ivoire by the Licorne force under the aforementioned agreement between France and Côte d'Ivoire.

Milite aussi en faveur de cette mesure du Conseil de sécurité la primauté, de jure, de l'interposition, mandat international, sur la défense de l'État de Côte d'Ivoire imposée à la force Licorne par l'accord franco-ivoirien rappelé plus haut.

The interposition of an MFT whose units are“qualified investments” between the Registered Plans

L'interposition d'une FFCP dont les parts constituent des« placements admissibles»

Surgical options include lympho-venous or lympho-venous-lymphatic bypass anastomosis, lympho-lymphatic segmental interposition, free lymph node transplantation,

Les options chirurgicales comprennent des anastomoses lymphoveineuses et lymphaticoveineuses, l'interposition d'un segment lympholymphatique,

Moreover, the standard provides for beneficial owners to be properly identified so that the interposition of legal structures such as trusts or companies will not prevent the information exchange.

En outre, la norme prévoit l'identification des bénéficiaires effectifs afin que l'interposition de structures juridiques telles que les trusts ou les sociétés de capitaux n'empêche pas l'échange de renseignements.

This operation will be conducted through the formation of an international isolation or interposition force estimated at some 2,000 to 3,000 policemen, the imminent establishment

Cette opération se réalisera par la mise en place d'une force internationale d'isolement ou d'interposition, qui est évaluée à environ 2 000 à 3 000 policiers,

With the withdrawal of the ECOMOG interposition force, some of the tasks previously assigned to that force under the Abuja Agreement are now operationally obsolete.

À la suite du retrait de la force d'interposition de l'ECOMOG, certaines tâches qui avaient été confiées à cette force dans l'Accord d'Abuja sont maintenant dépassées d'un point de vue opérationnel.

Currently, the ECOMOG interposition force in Guinea-Bissau stands at 600 troops,

À l'heure actuelle, la force d'interposition de l'ECOMOG en Guinée-Bissau comprend 600 hommes

Convert MONUC's mandate into that of an interposition force; that is essential in order to"secure the Rwandan aggressor"

De transformer le mandat de la MONUC en celui d'une force d'interposition, condition sine qua non pour <<

As the statutory tax rates in those foreign countries where the interposition of a mixer company offers advantages are higher than the UK tax rate,

Comme les taux nominaux d'imposition de ces pays étrangers pour lesquels le passage par une société“mixer” est avantageux sont plus élevés que le taux d'imposition britannique,

the existing mechanisms must be strengthened in their assigned functions of prevention and interposition.

les mécanismes existants doivent pouvoir être consolidés dans leur fonction de prévention et d'intervention.

discourage the shrill voices of hatred and interposition so that one day- soon- the South African man and woman may be free at last.

décourager les violentes proclamations de haine et d'intervention, afin qu'un jour- bientôt- les Sud-Africains soient enfin libres.

in keeping with the tradition of interposition operations.

conformément à la tradition des opérations d'interposition.

within its capacities, including through early warning and the interposition of forces between groups where required.

notamment grâce à un mécanisme d'alerte rapide et à l'interposition de forces entre groupes, selon que de besoin.

mediation rather than the interposition of forces, for which UNFICYP still retains a capability.

la médiation plutôt que l'interposition entre les forces, pour laquelle la Force conserve toujours une capacité.

the withdrawal of heavy weapons and the interposition of United Nations Protection Force(UNPROFOR) troops.

le retrait des armes lourdes et l'interposition des soldats de la Force de protection des Nations Unies FORPRONU.

Budget 2016 notes that there is an incentive to avoid the application of the shareholder loan rules through the interposition of an intermediary that is not a shareholder nor connected to a shareholder.

Le budget de 2016 indique qu'il peut y avoir un incitatif à éviter l'application des règles relatives aux mécanismes de prêts aux actionnaires par l'interposition d'un intermédiaire qui n'est pas un actionnaire et qui n'est pas rattaché à un actionnaire.

the withdrawal of heavy weapons and the interposition of UNPROFOR troops.

le retrait des armes lourdes et l'interposition des troupes de la FORPRONU.

through the encouragement of the peaceful settlement of disputes by the contending parties themselves or, if necessary, through the interposition of armed force by the United Nations.

règlement pacifique des différends par les parties adverses elles-mêmes, ou, si nécessaire, par l'interposition de la force armée par les Nations Unies.

mediation rather than the interposition of forces, for which UNFICYP still retains some capability.

plutôt que d'interposition en soi, ce pourquoi la Force conserve cependant certaines capacités.