IT APPLIED in French translation

• elle s'applique
• elle s' applique
• elle s'appliquait
• elle s' appliquait
• elle a demandé

Examples of using It applied in English and their translations into French

It applied CISG, because the parties had their places of business in different Contracting States.
Il a appliqué la CVIM, attendu que les parties avaient leur établissement dans différents États contractants.

It applied the legal test established by the Federal Court of Canada in Canada(Attorney General) v.
Il a appliqué le critère juridique établi par la Cour fédérale du Canada dans l'arrêt Canada(Procureur général) c.

The model was intended to support management by results and it applied to both financial and personnel administration.
Ce modèle visait à promouvoir le concept de gestion par résultats et s'appliquait à la fois à l'administration financière et à la gestion du personnel.

It applied control measures and policies to private sector investment initiatives.
Il appliquait des mesures et politiques de contrôle des initiatives prises en matière d'investissements par le secteur privé.

The rules it applied were in line with the transparent standards established by a range of international instruments,
Elle applique des règles qui sont conformes aux normes transparentes établies dans divers instruments internationaux

It applied the most severe punishments to drug traffickers
Elle applique les peines les plus sévères à l'encontre des trafiquants

It applied the adaptable and contextual test for extending time limits as described by the Federal Court of Canada.
Il a appliqué le critère adaptable et contextuel de prorogation de délai défini par la Cour fédérale du Canada.

As such, it applied to persons in a vulnerable situation such as aliens who were the subject of extradition,
Comme tel, il s'applique aux personnes en situation de fragilité comme les étrangers sous le coup de l'extradition, de l'expulsion

It applied the International Model to some globally traded information
Elle appliquait le Modèle international à certains produits des technologies de l'information

And it applied faulty reasoning to draw conclusions about why Emily asked for euthanasia, and then rescinded her request.
Et le cinéaste a appliqué un raisonnement erroné et tiré des conclusions trompeuses sur la raison du pourquoi Emily a demandé l'euthanasie, puis annulé sa demande.

It applied recognized standards such as AA 1000
Il a appliqué pour ses audits des normes reconnues comme AA 1000

As for the transparency requirement, it applied to all circumstances, even exceptional ones.
S'agissant du besoin de transparence, il s'applique à toutes les situations, même exceptionnelles.

Its universal nature meant that it applied to persons both with and without disabilities.
Elle revêt un caractère universel et s'applique à la fois aux personnes handicapées et aux personnes non handicapées.

It applied innovative mechanisms such as microcredit
Il applique des mécanismes novateurs comme le microcrédit pour atténuer la pauvreté

It applied that same law for the purposes of converting the amount of the debt in Lire to euros
Il applique ce même droit à la conversion du montant de la créance de lires en euros

The fortress attitude was particularly disturbing when it applied a single cultural reference to the entire human race and claimed to be operating on behalf of the general good.
L'attitude opposée est particulièrement inquiétante quand elle applique une seule référence culturelle à toute l'humanité et prétend agir au nom du bien général.

Although unwritten, it applied to the majority of the population and regarded women as"chattels" to be inherited.
Bien que ce droit ne fût pas écrit, il s'appliquait à la majorité de la population et les femmes, au regard de celui-ci, étaient des <<biens meubles>> dont on héritait.

With regard to European Community law, it applied in overseas departments exactly as in metropolitan France.
Quant au droit communautaire, il s'applique aux départements d'outre-mer de la même façon qu'en France métropolitaine.

Argentina stated that it applied Conservation Measure 148/XX in the Convention Area,
L'Argentine déclare qu'elle applique la mesure de conservation 148/XX dans la zone de la Convention

It applied the principle that an unexplained delay beyond 6 to 9 months following the event complained of constitutes an unreasonable/undue delay.
Elle a appliqué le principe selon lequel un retard inexpliqué de plus de 6 à 9 mois après l'événement visé par la plainte constitue un retard déraisonnable et indu.