IT DOES NOT CREATE in French translation

• il ne crée pas
• elle n' entraîne pas

Examples of using It does not create in English and their translations into French

The Employment Equality Directive further states that it does not create any right to equal treatment for TCns in relation to access to employment and occupation.
La seconde des Directives précitées indique, en outre, qu'elle ne confère aux ressortissants de pays tiers aucun droit à l'égalité de traitement en matière d'accès à l'emploi et au travail.

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bearing in mind that it does not create legal obligations for Member States
en gardant présent à l'esprit qu'elle ne crée pas d'obligations légales pour les États Membres

provided it does not create conflicts with its own use of the said rights.
possible à condition de ne créer de conflits avec son usage personnel desdits droits.

As evidenced in the definition above, universal jurisdiction enables a State to establish jurisdiction-- it does not create an obligation to prosecute or extradite.
Comme l'atteste la définition ci-dessus de la compétence universelle, celle-ci permet à un État d'établir sa compétence- mais ne crée pas d'obligation de poursuivre ou d'extrader.

Member States shall ensure that it does not create market distortion
les États membres veillent à ce qu'il ne crée pas de distorsion du marché

We make this recommendation on the assumption that it does not create jurisdictional issues with respect to constitutional law
Nous formulons cette recommandation en supposant qu'elle n'entraîne pas de problèmes de compétence en matière de droit constitutionnel

Simple adoption confers upon the adopted child the status of a legitimate child, but it does not create a bond of kinship between the adopted child
L'adoption simple confère à l'adopté le statut d'enfant légitime mais ne crée pas de lien de parenté entre l'adopté

based on the understanding that it does not create new rights
étant entendu qu'elle ne crée pas de nouveaux droits

It does not create the same concerns as other environmental risks
En effet, il n'éveille pas les mêmes inquiétudes que les autres nuisances

Further details about what is meant with the new term would need to be worked out to ensure that it does not create any confusion or contravene other existing principles such as GNSO New gTLD's Principle G and Recommendation 1.
Il serait nécessaire de travailler plus avant sur le changement de signification qu'apporterai ce nouveau terme, afin de s'assurer que cela ne crée aucune confusion et ne contrevient à aucun principe, tel que le Principe G du nouveau gTLD du GNSO et la Recommandation 1.

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its purpose is not to create, and it does not create, additional rights or obligations with respect
en revanche, pour objet de créer, et ne crée pas, de droits ou d'obligations supplémentaires à l'égard de tiers,

while ELA enables an institution to pay its liabilities as they come due, it does not create new capital for an insolvent institution,
propres d'une institution insolvable; elle lui permet d'honorer ses engagements arrivant à échéance, mais elle ne crée pas de nouveaux capitaux,

we make this recommendation on the assumption that it does not create jurisdictional issues with respect to constitutional law
nous formulons cette recommandation en supposant qu'elle n'entraîne pas de problèmes de compétence en matière de droit constitutionnel

is called res inter alios acta, that is to say, that it does not create any right for either Honduras or Colombia in relation to Nicaragua.
c'est-à-dire qu'il ne crée aucun droit pour le Honduras ni pour la Colombie vis-à-vis du Nicaragua.

It doesn't create a place for a"diagnosis.
Il ne crée pas de place pour un« diagnostic».

Given the circumstances, it did not create a risk of contamination.
Dans les circonstances, il ne constituait pas un danger de contamination.

While the book was not received negatively, it did not create the expected stir.
Même si l'ouvrage n'est pas rejeté par la critique, il ne crée pas l'agitation attendue.

While that type of transaction could satisfy the daily basic needs of people, it did not create employment and was not conducive to economic progress.
Ce type d'opération répond peut-être aux besoins quotidiens élémentaires des populations, mais il ne crée pas d'emplois et n'est pas propice au progrès économique.