ITS DISSOLUTION in French translation

• sa dissolution
• sa disparition

Examples of using Its dissolution in English and their translations into French

With the recent review of the Advisory Council and its dissolution, the Board, according to the Bylaws, has established a
Par suite de l'examen récent du conseil consultatif et de sa dissolution, le CA, conformément aux règlements de l'Association,

Before its dissolution in September 1990 it had trained 1,456 Namibians in the fields of administration,
Jusqu'à sa dissolution en septembre 1990, il a formé 1 456 Namibiens aux carrières de l'administration,

Furthermore, following its dissolution, the former Socialist Federal Republic of Yugoslavia was replaced by five successor States,
De surcroît, l'ex-République fédérative socialiste de Yougoslavie a été remplacée, après son démembrement, par cinq États successeurs,

The Committee considered a draft general recommendation on the economic consequences of marriage and its dissolution and decided to review the draft further at its forty-seventh session, with a view to its adoption.
Le Comité a examiné un projet de recommandation générale sur les conséquences économiques du mariage et de sa dissolution et décidé de continuer à examiner le projet de texte à sa quarante-septième session en vue de son adoption.

the genrō were not related to the establishment of that body or its dissolution.
les Genrō n'étaient pas liés à la fondation de ce corps ou à sa dissolution.

Following a Nazi smear campaign the Bauhaus left Dessau in 1932 for Berlin, until its dissolution in July 1933.
À la suite d'une campagne de diffamation acharnée de la part des nazis, le Bauhaus est fermé à Dessau en 1932 et Kandinsky s'installe à Berlin-Südende car l'école poursuit ses activités à Berlin jusqu'à sa dissolution en juillet 1933.

Bohemian Silesia remained a part of the Austrian Empire and Austro-Hungarian Empire down to its dissolution in 1918.
s'est maintenu dans l'Empire d'Autriche puis dans l'Empire austro-hongrois jusqu'à son abolition en 1918.

is still discriminatory against women in the context of marriage and its dissolution as well as issues concerning inheritance.
continue d'être discriminatoire à l'égard des femmes dans le cadre du mariage et de sa dissolution et en matière successorale, c'est-à-dire d'héritage.

earning potential of men while women may experience the opposite, so that spouses currently do not equitably share in the economic consequences of the marriage and its dissolution.
les femmes peuvent faire l'expérience contraire, si bien qu'actuellement les conséquences économiques du mariage et de sa dissolution ne touchent pas les deux époux de la même manière.

It called upon Lebanon to ensure equality for women in marriage and its dissolution, by giving women equal rights to property accumulated during marriage.
Il a engagé le Liban à garantir l'égalité de l'homme et de la femme dans le mariage et au moment de sa dissolution, en donnant aux femmes des droits égaux sur les biens accumulés durant le mariage.

Chair of the Working Group on a new General Recommendation on the Economic Consequences of Marriage and its Dissolution 2009-2013.
Présidente du groupe de travail sur une nouvelle recommandation générale concernant les conséquences économiques du mariage et de sa dissolution.

under which matters relating to marriage and its dissolution were within the exclusive jurisdiction of the ecclesiastical courts.
en vertu de laquelle les questions relatives au mariage et à sa dissolution relevaient de la compétence exclusive des tribunaux ecclésiastiques.

its effects and its dissolution, please refer to the initial report of Switzerland on the International Covenant on Civil
ses effets et sa dissolution, nous renvoyons au rapport initial de la Suisse consacré au Pacte relatif aux droits civils

of Dollarama's corporate structure, including the resulting liquidation of Group L.P. into the Corporation and its dissolution, the Corporation became the sole Borrower under the 2012 Credit Facility effective as of February 4, 2013.
y compris la liquidation du Groupe S.E.C. au profit de la Société qui en a découlé et sa dissolution, la Société est devenue l'unique emprunteur aux termes de la facilité de crédit de 2012, avec prise d'effet le 4 février 2013.

when the institution has announced its dissolution.
l'organisme a prononcé sa dissolution.

that her delegation had just been informed that the new Government had republished the draft Constitution which had been sent to Parliament before its dissolution, and that it had pledged to hold the national Constitutional Conference in March 2003.
sa délégation vient d'être informée que le nouveau Gouvernement a republié le projet de Constitution qui avait été envoyé au Parlement avant sa dissolution, et que celui-ci s'est engagé à tenir une conférence constitutionnelle nationale en mars 2003.

attaching evidence that establishes that the land was owned by the corporation at the time of its dissolution and has not been disposed of by Her Majesty or otherwise.
accompagnée de la preuve démontrant que le terrain était la propriété de l'organisation au moment de sa dissolution et qu'il n'a pas fait l'objet de disposition par Sa Majesté ou autrement.

Slovak Federal Republic was a party on the day of its dissolution.
République fédérative tchèque et slovaque était partie au jour de sa dissolution.

Slovak Federal Republic as on the date of its dissolution.
République fédérative tchèque et slovaque à la date de sa dissolution.

before and during marriage and upon its dissolution, in a manner consistent with article 2,
avant et pendant le mariage et à sa dissolution, d'une manière conforme aux paragraphes 1